octobre 1984 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 21 septembre 1982 du directeur de l'hospice-maison de retraite de Boulogne-sur-Gesse

compte tenu des éléments apportés par l'administration le régime d'imposition et le montant des bénéfices non commerciaux imposables au titre desdites années après déduction du montant des ventes de "gelée

Yves X..., les montants des recettes professionnelles imposables déclarées par lui suivant le régime applicable pour les mêmes années à raison des cessions de "gelée royale" ; ensemble les requêtes, mémoires

A et de Mme A avaient été gérées par des administrateurs provisoires, désignés par le tribunal de grande instance de Périgueux, ne faisait pas obstacle à l'imposition au nom des contribuables des sommes

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 septembre et 17 décembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'EUROPEAN MULTIFOIL MANUFACTURERS EMM GEIE

CULTUREL ; QUE CE CENTRE SE LIVRE A UNE ACTIVITE D'ENSEIGNEMENT COMPRENANT NOTAMMENT DES COURS D'ALPHABETISATION DESTINES AUX ETRANGERS SOIGNES DANS LES ETABLISSEMENTS DE CURE DE LA STATION ; QU'IL GERE

COMMUNE DE BEOST, la COMMUNE DE BESCAT, la COMMUNE DE BUZY, la COMMUNE DE CASTET, la COMMUNE DE LOUVIE-SOUBIRON, la COMMUNE DE SEVIGNACQ-MEYRACQ, la COMMUNE DE LARUNS, la COMMUNE DE BIELLE, la COMMUNE DE GERE-BELESTEN

Article 2 : La demande présentée par Mme Gene X... épouse Y... devant le tribunal administratif de Paris est rejetée.

Vu la requête, enregistrée le 31 août 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Anne X..., demeurant "le Vieux Four", Sainte-Gemme à St-Porchaire (17250) ; Mme X... demande

Edmond-Fernand X..., demeurant Le Vieux-Four Sainte-Gemme à St-Porchaire 17250 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 28 décembre 1982, par lequel le tribunal administratif

Vu la procédure suivante : La société à responsabilité limitée (SARL) Groupe Victoria a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner la commune de Gavarnie-Gèdre à lui verser la somme de 9 967

Gemex" à l'intéressé depuis le 1er mars 1984 ; Considérant que les dispositions précitées du code du travail qui subordonnent le versement d'une allocation conventionnelle complémentaire à la transformation

TENDANT A CE QUE SOIT RAPPORTE L'ARTICLE 2 DU 30 DECEMBRE 1969 FIXANT LE TAUX D'ABATTEMENT A APPLIQUER SUR LES PRIX LIMITES PREVUS A L'ARTICLE L. 593 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE PAR LES PHARMACIES GEREES

suivante : La société à responsabilité limitée Groupe Victoria a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 20 septembre 2016 par lequel le maire de Gavarnie-Gèdre

D'UNE PART, QUE LES GENES DE VOISINAGE, DUES AU BRUIT ET AUX VAPEURS DE KEROSENE, NE SONT PAS ETABLIES ; QUE, SANS QU'IL SOIT BESOIN DE STATUER SUR LA FIN DE NON-RECEVOIR QUI LEUR EST OPPOSEE, LES CONCLUSIONS

GRENOBLE A ORDONNE, A LA DEMANDE DE L'ASSOCIATION "LE HOME SAINT-CHRISTOPHE", LE SURSIS A L'EXECUTION DE L'ARRETE DU 31 JUILLET 1981 DU PREFET DE LA DROME PRONONCANT LA FERMETURE DE DEUX ETABLISSEMENTS GERES

d'expulsion relevant de la compétence de la juridiction judiciaire, ne trouvent pas à s'appliquer lorsqu'est en cause l'expulsion d'un occupant d'un logement situé dans une résidence pour étudiants gérée

d'expulsion relevant de la compétence de la juridiction judiciaire, ne trouvent pas à s'appliquer lorsqu'est en cause l'expulsion d'un occupant d'un logement situé dans une résidence pour étudiants gérée