Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027410921
15 mai 2013
15 mai 2013
A...a cédé à la société Cap Gemini les droits sociaux qu'il détenait dans la société Partnership for International Consulting (PIC) moyennant un prix de 1 432 francs par action, payable à la signature
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018007898
21 décembre 2007
21 décembre 2007
GENIN ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000028622887
5 février 2014
5 février 2014
dont le siège est 10, rue Riquet à Paris (75019), la société Slota, dont le siège est 46-48, avenue du président Wilson à la Plaine Saint-Denis (93210), et le syndicat Sud, dont le siège est 9-11, rue Génin
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026068974
25 juin 2012
25 juin 2012
à Paris (75019), l'Union nationale des syndicats autonomes des taxis parisiens, dont le siège est 56, rue du Faubourg Montmartre à Paris (75009) et le syndicat Sud taxis, dont le siège est 9/11, rue Genin
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