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24 résultats pour « Geoffroy Andre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024390128

Admin. suprême

19 juillet 2011

19 juillet 2011

André A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024669956

Admin. suprême

14 octobre 2011

14 octobre 2011

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André A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024390122

Admin. suprême

19 juillet 2011

19 juillet 2011

André A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024390129

Admin. suprême

19 juillet 2011

19 juillet 2011

André A, demeurant ... ; M.

Source officielle