Le groupement d'intérêt économique (GIE) Labco Gestion a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler, ou, à défaut, de résilier le même marché.

Gil X..., demeurant 49, lotissement les Vignerons, Le Luc ( 83340) ; M.

Gil B, candidat tête de liste aux élections régionales qui se sont déroulées les 14 et 21 mars 2010 pour la désignation des membres du conseil régional de la Guyane ; Vu les autres pièces du dossier ;

Boré, Xavier, avocat de Mme Gil-Garcia D... et autres, - les conclusions de M.

d'une part, à l'annulation de l'article 1er du jugement du 2 décembre 2003 du tribunal administratif de Nantes déchargeant le groupement d'intérêt économique Mutuelles du Mans Systèmes Informatiques (GIE

Mustafa X... demeurant chez Maître Gil Y..., ... ; M.

Z... a été présentée par Maître Gil Madec ; qu'invité par lettre recommandée avec accusé de réception présentée le 17 septembre 2001, à produire un mandat l'habilitant à agir au nom de M.

Gil A, demeurant La Chevalière bâtiment A, 45 impasse des Dapalis à Aix-en-Provence (13090) ; M.

A a été présentée par Me Gil Madec, avocat au barreau de Versailles ; qu'invité par le secrétaire de la section du contentieux du Conseil d'Etat, par lettre avec accusé de réception reçue le 4 avril 2005

du GIE Vauban Humanis.

Vu la requête, enregistrée le 10 août 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Ginette X..., directrice des établissements Gil-Maroquinerie et domiciliée en cette qualité

Article 3 : L'Etat versera au GIE ASSURPOL et au GIE ASSURATOME une somme de 6 000 euros chacun au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : La société Saint Gilles Sud, devenue la société Foncière Saint Gilles, a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge du rappel de taxe sur la valeur

Sud a été renommée " société Foncière Saint Gilles ", tandis que la société SGS 2 a repris, à cette même date, la dénomination " Saint Gilles Sud ".

Juliette X... à Gif-sur-Yvette, l'architecte et la commune de Gif-sur-Yvette sont convenus de régler à l'amiable leur différend consécutif à divers désordres d'étanchéité affectant des toitures ainsi que

Vu 1°, sous le n° 197808 la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 7 juillet 1998, présentée par le GIE DATA 3F, dont le siège est ..., représenté par son directeur en

GILLES par la société à responsabilité limitée "Le Bourgogne" ; Considérant, en premier lieu, que M.

, l'ONIGC ne peut soutenir que le GIE n'avait plus d'existence légale lors de l'introduction de son pourvoi ; que la fin de non-recevoir que l'ONIGC oppose au pourvoi du GIE ne peut donc qu'être écartée