d'eau dans le département de la Somme sur le domaine public maritime, qu'il fixe au 18 juillet 1992 pour toutes les espèces de gibier d'eau autre que l'huitrier-pie, au 24 août pour l'huitrier-pie, sur

RASSEMBLEMENT DES OPPOSANTS A LA CHASSE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 7 juillet 1992 du ministre de l'environnement relatif à l'ouverture anticipée de la chasse au gibier

DU CODE RURAL, LE MINISTRE CHARGE DE LA CHASSE PEUT PRENDRE DES ARRETES POUR PREVENIR LA DESTRUCTION OU FAVORISER LE REPEUPLEMENT DE TOUTES ESPECES DE GIBIER ; QUE CES DISPOSITIONS CONFERENT AU MINISTRE

"MAYENNE NATURE ENVIRONNEMENT" demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 8 juillet 1994 du ministre de l'environnement qui fixe la date d'ouverture de la chasse au gibier

exercice, et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 23 juin 1987 par lequel le ministre délégué chargé de l'environnement à fixé la période d'ouverture spécifique de la chasse au gibier

d'eau pour la campagne 1997-1998 pour le département des Pyrénées-Atlantiques, en tant qu'il autorise la chasse de toutes les espèces de gibier d'eau à partir du 19 juillet 1997 sur le domaine public

DU CODE RURAL, LE MINISTRE CHARGE DE LA CHASSE PEUT PRENDRE DES ARRETES POUR PREVENIR LA DESTRUCTION OU FAVORISER LE REPEUPLEMENT DE TOUTES ESPECES DE GIBIER ; QUE CES DISPOSITIONS CONFERENT AU MINISTRE

, effectué des actes de négoce consistant à revendre en l'état des gibiers achetés adultes ; Mais considérant que la SOCIETE CIVILE AGRICOLE D'ELEVAGE DU CHATEAU DE VERIGNY soutint ne jamais avoir revendu

) ; 2°) de condamner solidairement la société GIPPI et la commune de Fouras à leur verser la somme de 34 120 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces du dossier

l'ASSOCIATION ORNITHOLOGIQUE ET MAMMALOGIQUE DE SAONE-ET-LOIRE demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 30 juin 1995 fixant la période d'ouverture spécifique de la chasse au gibier

présentés pour l'UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DE CHASSEURS D'OISEAUX MIGRATEURS, dont le siège est à Manivet , à Condezagues (47500), l'UNION DEPARTEMENTALE DES COMITES DE DEFENSE DES CHASSEURS DE GIBIER

Samuel Gillis, rapporteur - les observations de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de l'association communale de chasse agréée de Guégon, - les conclusions de M.

Quentin (02106) ; le RASSEMBLEMENT DES OPPOSANTS A LA CHASSE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté du ministre de l'environnement en date du 24 juin 1991 portant ouverture de la chasse au gibier

OPPOSANTS A LA CHASSE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté du ministre de l'environnement du 24 juin 1991 modifié le 16 juillet 1991, fixant les dates d'ouverture spécifique de la chasse au gibier

RASSEMBLEMENT DES OPPOSANTS A LA CHASSE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté du ministre de l'environnement du 12 juillet 1991, fixant les dates d'ouverture spécifique de la chasse au gibier

NATIONALE DES FEDERATIONS DEPARTEMENTALES DES CHASSEURS demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2000-755 du 1er août 2000 relatif à l'exercice de la chasse de nuit au gibier

ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs, en date du 20 avril 1990, relatif aux modalités de commercialisation de certaines espèces de gibier

L'ENVIRONNEMENT BASSE-NORMANDIE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 juillet 1993 par lequel le ministre de l'environnement a fixé la date d'ouverture spécifique de la chasse au gibier