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27 résultats pour « Glorian »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008143538

Admin. suprême

21 mars 2003

21 mars 2003

entre Port-Saint-Louis-du-Rhône et Fos-sur-Mer relie, dans la zone en cause, le Grau du Lièvre à l'extrémité nord de la digue de Brûle-Tabac (avant-port du canal Saint-Louis) à travers l'étang de Gloria

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:506861.20250807

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Admin. suprême

7 août 2025

7 août 2025

caractériser des provocations à des agissements violents ; - la " Jeune B " ne participe pas, ne revendique pas et ne légitime pas les actions violentes ; - en particulier, " La Jeune B " ne valorise ni ne glorifie

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008243605

Admin. suprême

9 novembre 2006

9 novembre 2006

déclivité, de sa sinuosité et de la fréquence des brouillards ; que la possibilité d'évacuation des populations en cas de crues est faible ; qu'en particulier, le prolongement du périphérique à la Gloriette

Source officielle
CE

Juge des référés, formation collégiale

CETAT:CETATEXT000036601979

Admin. suprême

31 janvier 2018

31 janvier 2018

comme l'a mis en exergue l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Marseille et à laquelle il convient de renvoyer sur ce point ; que, de même, dans ces prêches, l'iman légitime et glorifie

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008014174

Admin. suprême

3 avril 1998

3 avril 1998

changer la portée ; que si, dans ses conclusions sur l'enquête d'utilité publique, son avis a été donné sous condition que les travaux de rescindement du Cher n'entraineraient pas, dans la plaine de la Gloriette

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000035048516

Admin. suprême

29 mars 2017

29 mars 2017

Il est précisé que, dans ceux des documentaires qui en traitent, le recours au djihad y est présenté aux spectateurs comme le seul moyen de liberté, le sacrifice y étant glorifié. 10.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007665789

Admin. suprême

1 décembre 1982

1 décembre 1982

8 RUE DU LUXEMBOURG, LAMBERSART 99 GILQUIN HENRI, 26 RUE DE PARIS, LAMBERSART 100 GUILMAIN GEORGES, 7 RUE DE PARIS LAMBERSART 101 GHEERARDYN CLAUDE, 49 RUE DE PARIS, LAMBERSART 102 GLOSSIN

Source officielle