AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008143538
21 mars 2003
21 mars 2003
entre Port-Saint-Louis-du-Rhône et Fos-sur-Mer relie, dans la zone en cause, le Grau du Lièvre à l'extrémité nord de la digue de Brûle-Tabac (avant-port du canal Saint-Louis) à travers l'étang de Gloria
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2025:506861.20250807
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7 août 2025
7 août 2025
caractériser des provocations à des agissements violents ; - la " Jeune B " ne participe pas, ne revendique pas et ne légitime pas les actions violentes ; - en particulier, " La Jeune B " ne valorise ni ne glorifie
Source officielle