Bordeaux n° 99BX00741 ; que la Cour a omis de mentionner dans son arrêt la lettre du 8 mai 1996 émanant de la Commission d'accès aux documents administratifs et celle du 26 août 1996 émanant du Docteur Goarant

d'annuler, d'une part, la délibération du 9 décembre 2011 du conseil municipal de Batz-sur-Mer (Loire Atlantique) approuvant l'avant-projet du maître d'oeuvre relatif au réaménagement de la rue des Goélands

Stéphane B, demeurant ..., le GAEC GONDRAND, dont le siège est ..., le GAEC LE REBATY, dont le siège est La Ferme Lauchensaz à Allinges (74200), M. Laurent C, demeurant ..., M.

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Marseille a renvoyé la requête présentée par le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES GOELANDS

societe anonyme "etablissements roy et fils, carrieres de la noubleau et de la gouraudiere reunies" par un avis de mise en recouvrement du 31 aout 1967, au titre de l'exploitation de la carriere de la gourauderie

TIEBART ROBERT , DOMICILIE 5, RUE DES GOELANDS, VILLA "LES BICHETTES" A BOYARDVILLE, COMMUNE DE SAINT-GEORGES-D'OLERON CHARENTE-MARITIME ; 39/ MME MORAND I... , NEE P... H... ...

Elle relevait également que la définition des enjeux ornithologiques sous-estimait les sensibilités des espèces patrimoniales, telles que le Busard Saint-Martin, le Goéland argenté, le Verdier d'Europe

des pièces du dossier soumis aux juges du fond que si le nombre de cafés regardés comme vendus par le vérificateur incluait les cafés vendus isolément, les cafés vendus avec des glaces, et les cafés gourmands

) La Voyagère, le GAEC Les Hermones, le GAEC La Rochette, le GAEC Les Cassapans, la société coopérative agricole du massif des Moises, le groupement foncier agricole l'alpage des Hermones, le GAEC Gondrand