AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000024470883
10 août 2011
10 août 2011
Arthur A, Mme Gohar B et Mme Gayane C, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, a enjoint au préfet du Rhône et au préfet de la Loire de leur indiquer tout lieu d'hébergement
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
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CETAT:CETATEXT000018007225
24 septembre 2007
24 septembre 2007
d'un concours administratif d'accompagner la note d'appréciations écrites, ni n'interdit ni ne prescrit pour la simple ou double correction des épreuves écrites l'usage du crayon de papier et de la gomme
Source officielle