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31 résultats pour « Gomma »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000024470883

Admin. suprême

10 août 2011

10 août 2011

Arthur A, Mme Gohar B et Mme Gayane C, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, a enjoint au préfet du Rhône et au préfet de la Loire de leur indiquer tout lieu d'hébergement

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

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CETAT:CETATEXT000018007225

Admin. suprême

24 septembre 2007

24 septembre 2007

d'un concours administratif d'accompagner la note d'appréciations écrites, ni n'interdit ni ne prescrit pour la simple ou double correction des épreuves écrites l'usage du crayon de papier et de la gomme

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023632353

Admin. suprême

23 février 2011

23 février 2011

naissance de Mlle B, ainsi qu'un autre acte de naissance daté du 23 août 2005, transcrit en exécution d'un jugement supplétif d'acte de naissance du 15 août 2005 du tribunal de grande instance de Kinshasa-Gombe

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025402126

Admin. suprême

30 janvier 2012

30 janvier 2012

qu'il a produit de nombreux documents visant à prouver le lien de filiation avec cet enfant, notamment un jugement supplétif d'acte de naissance, du 11 juillet 2007, du tribunal de grande instance de la Gombe

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000037265638

Admin. suprême

25 juillet 2018

25 juillet 2018

Geneviève Levy, Jean-Luc Reitzer, Jean-Jacques Gaultier, Jean-François Parigi, Arnaud Viala, Frédérique Meunier, Bérangère Poletti, Fabien Di Filippo, Josiane Corneloup, Gérard Menuel, Ian Boucard, Philippe Gomes

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007089

Admin. suprême

10 août 2007

10 août 2007

L'ambassadeur ou le chef de poste consulaire leur envoie en temps voulu, avec les bulletins de vote, une enveloppe portant une formule d'identification ainsi que l'enveloppe de scrutin opaque et non gommée

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000037265635

Admin. suprême

25 juillet 2018

25 juillet 2018

Marianne Dubois, Geneviève Levy, Jean-Luc Reitzer, Jean-Jacques Gaultier, Jean-François Parigi, Arnaud Viala, Frédérique Meunier, Fabien Di Filippo, Josiane Corneloup, Gérard Menuel, Ian Boucard, Philippe Gomes

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007694769

Admin. suprême

7 juin 1985

7 juin 1985

ALTERNATIVES AU NUCLEAIRE REPRESENTEE PAR SON PRESIDENT MONSIEUR FAVIER ROLAND 22 PLACE DUCALE 08000 CHARLEVILLE MEZIERES 6E LA FEDERATION SYNDICAT DU CADRE DE VIE REPRESENTEE PAR SON PRESIDENT MONSIEUR GOMES

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459463.20220616

Admin. suprême

16 juin 2022

16 juin 2022

Elles sont opaques, non gommées et de type uniforme pour chaque bureau de vote () ". 5.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007726388

Admin. suprême

3 avril 1987

3 avril 1987

régularité du scrutin dès lors qu'y figure le nombre de voix obtenues par chaque liste et qu'aucune réclamation n'a été consignée sur les procès-verbaux ; que si les requérants prétendent que des traces de gommage

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007627274

Admin. suprême

28 novembre 1990

28 novembre 1990

GAYRAUD, 31 rue de Marzalles (27200) Vernon ; Roger GOMMIER, 48 rue Diderot (94100) Saint-Maur ; Gilbert GOUJON, 32 avenue Maréchal Leclerc (38300) Bourgoin Jallieu ; Marc GRELLET, 13 Rambla du Vallespir

Source officielle