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31 résultats pour « Gontran »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007898688

Admin. suprême

17 novembre 1995

17 novembre 1995

légaux dûment habilités à cet effet et domiciliés audit siège, la COMMUNE DE LA GARDE-ADHEMAR (26700), agissant poursuites et diligences de son maire dûment habilité à cet effet, la COMMUNE DE GRANGES-GONTARDES

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

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CETAT:CETATEXT000018007456

Admin. suprême

26 octobre 2007

26 octobre 2007

Goran A dirigée contre la décision du GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE, en date du 19 novembre 2002 rejetant sa demande de changement de nom ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter la requête

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008185451

Admin. suprême

25 juin 2003

25 juin 2003

Goran X, demeurant chez M. Zivojinovic ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008034426

Admin. suprême

26 février 2001

26 février 2001

Goran Y..., demeurant chez M. X..., ..., Les Lilas (93260) ; M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020869206

Admin. suprême

5 juin 2009

5 juin 2009

Goran A comme tireur des deux chèques de banque en cause et M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:454804.20220211

Admin. suprême

11 février 2022

11 février 2022

les pièces du dossier qui lui était soumis en estimant qu'elle ne démontrait pas que la somme de 38 090 euros avait été mise à sa disposition fin 2009 et non début 2010 ; - a dénaturé les factures Gondrand

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490551.20241118

Admin. suprême

18 novembre 2024

18 novembre 2024

B A soutient que la Cour nationale du droit d'asile a : - insuffisamment motivé celle-ci faute de viser les conclusions tendant au bénéfice d'un interprète en langue gorane lors de l'audience et d'y répondre

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006941

Admin. suprême

26 juillet 2007

26 juillet 2007

Stéphane B, demeurant ..., le GAEC GONDRAND, dont le siège est ..., le GAEC LE REBATY, dont le siège est La Ferme Lauchensaz à Allinges (74200), M. Laurent C, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008123236

Admin. suprême

30 octobre 2002

30 octobre 2002

Goran X... ; M.

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000032409028

Admin. suprême

15 avril 2016

15 avril 2016

Enfin, si les signatures des électeurs ayant voté sous le n° 23 à Mervilla et sous le n° 1 à Goyrans présentent des différences significatives entre les deux tours, celles-ci s'expliquent par l'erreur

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:438686.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

) La Voyagère, le GAEC Les Hermones, le GAEC La Rochette, le GAEC Les Cassapans, la société coopérative agricole du massif des Moises, le groupement foncier agricole l'alpage des Hermones, le GAEC Gondrand

Source officielle