Vu la procédure suivante : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner in solidum la communauté d'agglomération Valence Romans Agglo, la commune de Romans-sur-Isère et la société

même code dispose : La minute de l'ordonnance est signée du seul magistrat qui l'a rendue ; que ces dispositions n'exigent pas qu'une ordonnance, notamment du juge des référés, soit signée par le greffier

Damien, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Guinard, avocat de la VILLE de ROMANS-SUR-ISERE et de Me Ryziger, avocat de la société Alronep, - les conclusions de M.

Georges X..., demeurant 8, place Charles de Gaulle à Romans-sur-Isère (26100) ; M.

Errera, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Guinard, avocat de la ville de ROMANS et de Me Boulloche, avocat de M. Y..., - les conclusions de M.

Damien, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Guinard, avocat de la COMMUNE DE ROMANS-SUR-ISERE et autres et de Me Ryziger, avocat de M.

Article 3 : Il n'y a pas lieu de statuer sur la requête n° 345308 de la COMMUNE DE ROMANS-SUR-ISERE.

du Contentieux du Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 13 mai 1987 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a annulé, à la demande de la ville de Romans-sur-Isère

du tribunal administratif de Grenoble en date du 21 janvier 1987 par lequel ce dernier a, à la demande de la chambre syndicale française de l'affichage, annulé l'arrêté du 7 février 1983 du maire de Romans

Fernando X... et de la SCP Le Prado, avocat du Centre hospitalier de Romans, - les conclusions de M.

X..., demeurant 8, place Charles de Gaulle à Romans-sur-Isère (26100) ; M.

Roman A et Mlle Nina A, demeurant ... ; M. et Mlle A demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 09PA05735 du 31 décembre 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté la

B était mandataire et en choisissant un autre projet présenté au concours, la communauté d'agglomération Valence Romans Agglo n'a pas commis d'erreur manifeste d'appréciation.

HACQUE, GREFFIER EN CHEF DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES CHARGE DU GREFFE PERMANENT DE BITCHE N'EST NI MAGISTRAT NI OFFICIER DE POLICE JUDICIAIRE, QU'IL N'A PAS DAVANTAGE ETE DESIGNE COMME DELEGUE

est 11, place Dauphine à Paris Cedex 01 (75053) ; l'ORDRE DES AVOCATS A LA COUR D'APPEL DE PARIS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le décret n° 2007-812 du 10 mai 2007 relatif au tarif des greffiers

étrangère dans les limites de sa propre concession funéraire ; Cons. que le maire de Saint-Paul-les-Romans, en dépossédant M.

20 JUILLET 1968 UNE PARTIE DES OUVRAGES ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; CONSIDERANT QUE, PAR DES MARCHES SEPARES, LA VILLE DE ROMANS

du 15 octobre 2010 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a annulé, à la demande du préfet de la Drôme, d'une part, la délibération du 14 décembre 2009 par laquelle le conseil municipal de Romans-sur-Isère

Bernard I... l'autorisation d'ouvrir une officine de pharmacie à Romans, Quartier de la Monnaie ; 2°) de rejeter la demande de M.

d'Etat : d'une part, en application des dispositions de l'article L.511-1 du code du travail, la question préjudicielle dont le tribunal administratif avait été saisi par le conseil de prud'hommes de Romans-sur-Isère