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25 résultats pour « Grobois »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007988

Admin. suprême

19 décembre 2007

19 décembre 2007

demandé le concours de la force publique pour l'exécution d'un jugement du 19 juin 2003 du tribunal d'instance d'Apt ordonnant l'expulsion de Mme Richard-Naegelen d'un immeuble lui appartenant, situé à Grambois

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007627890

Admin. suprême

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11 octobre 1991

11 octobre 1991

société civile immobilière du Parc de Wagram a constitué au titre de l'exercice clos en 1972 une provision de 784 000 F destinée à compenser la perte subie du fait de la revente en 1972 du domaine de Grosbois

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007741231

Admin. suprême

13 novembre 1987

13 novembre 1987

X... et qui s'analysent en des insultes grossières accompagnées de violences physiques légères envers un agent de maîtrise ne présentaient pas un caractère de gravité suffisante pour justifier le licenciement

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018396505

Admin. suprême

22 février 2008

22 février 2008

prévoit que le titulaire du lot « gros-oeuvre » devra supporter la totalité des dépenses exposées au titre de la location des sanitaires de chantier, de la location du bureau de chantier, des bennes à gravois

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021646749

Admin. suprême

11 août 2009

11 août 2009

. - ABSENCE, MALGRÉ DES IRRÉGULARITÉS GROSSIÈRES - NOMINATION D'UN DIRECTEUR DE CHAMBRE D'AGRICULTURE SANS AVIS CONFORME PRÉALABLE D'UN JURY NATIONAL [RJ1]. | 01-03-02-02 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS

Résumé IA — à vérifier