AUTONOME DES PERSONNELS NAVIGANTS DU GROUPEMENT D'HELICOPTERES DE LA SECURITE CIVILE est rejetée.

de président du conseil d'administration de la société centrale du Groupe des assurances nationales qu'occupait M.

Par suite, le GIE Humanis Fonctions Groupe venant aux droits du GIE Vauban Humanis, lui-même venant aux droits du GIE Groupe Vauban, est fondé, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur l'autre moyen

novembre 2021, date de son affectation, dans le groupe de fonctions 3 correspondant à son poste d'affectation, et de réévaluer en conséquence son indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise, en

; que le groupe I comprend les : " 1.- Chef de poste diplomatique ; ministre plénipotentiaire ; ministre conseiller pour les affaires économiques et commerciales ; conseiller économique hors classe ;

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - l'arrêt du 2 septembre 2015 Groupe

Rémi Keller, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par une décision du 28 avril 2003, le Conseil d'Etat, d'une part, a annulé les délibérations du 10 octobre 2001 par lesquelles le groupe I du

), représenté par sa présidente en exercice ; le SYNDICAT DE LA MAGISTRATURE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la circulaire interministérielle du 22 mai 2002 relative à la mise en place de groupes

4o Une influence significative, mesurée en fonction de l'effectif des adhérents, des cotisations perçues et de la diversité des groupes de grades mentionnés aux 1o à 3o du I de l'article L. 4131-1 représentés

les groupements d'intérêt économique constitués et fonctionnant dans les conditions prévues par l'ordonnance n° 67-821 du 23 septembre 1967 n'entrent pas dans le champ d'application de l'article 206-1

Article 3 : L'Etat versera la somme de 3 000 euros à la SAS L'immobilière groupe Casino au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de la société L'immobilière Groupe Casino. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - l'arrêt du 2 septembre 2015, Groupe

D... ; 2°) d'enjoindre à ce groupe de communiquer au Conseil d'Etat le résultat des auditions, réalisées par lui, des candidats à cette élection ; 3°) d'enjoindre à ce groupe d'organiser une nouvelle procédure

de l'Union des groupements d'achats publics ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, notamment son article 75-I ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953

des fonctions. / Les fonctions occupées par les fonctionnaires d'un même corps ou statut d'emploi sont réparties au sein de différents groupes au regard des critères professionnels suivants : / 1° Fonctions

Dans sa rédaction issue de l'ordonnance attaquée, le I de cet article dispose que : " Dans les groupements hospitaliers de territoire (...), le projet médical partagé comprend un projet de pharmacie qui

dans sa rédaction issue de la loi de finances pour 1992 : " Les dividendes distribués à compter du 1er janvier 1992 par une société du groupe à une autre société du groupe ne donnent pas lieu au précompte