1°/, sous le n° 277441, la requête, enregistrée le 10 février 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la FEDERATION NATIONALE UFC QUE CHOISIR, dont le siège est 11, rue Guénot

un autre agent ; qu'elle a été affectée à compter du 1er septembre 2001 à l'INSTITUT DE FORMATION DES MAITRES (I.U.F.M) DU LIMOUSIN afin de suivre durant l'année scolaire 2001-2002, à l'antenne de Guéret

X... en qualité de conseiller général du canton de Guéret-Nord (Creuse) lors des opérations électorales qui se sont déroulées les 11 et 18 mars 2001 ; 2°) d'annuler cette élection ; Vu les autres pièces

, dont le siège est à Saint-Jouan-des-Guérets (35430), l'UNION COMMERCIALE, INDUSTRIELLE ET ARTISANALE DE DINARD ET DE SON CANTON, dont le siège est Office du Tourisme, boulevard Feart à Dinard (35800)

tribunal administratif de Rennes a annulé, à la demande de l'association "Défense et sauvegarde de l'environnement de Bangor", de Mlle B..., Mmes Z..., Clément, Féchant, Le Moel, Lucas, Le Gac, Le Boulch, Guegan

octobre 1994 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa protestation tendant à l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées les 20 et 27 mars 1994 dans le canton de Guéret-Nord

par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa candidature en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne, dénommé Chante France, dans la zone de Guéret

jugement du 7 novembre 1991 par lequel le tribunal administratif de Rennes a ordonné le sursis à l'exécution de l'arrêté du 7 juin 1991 par lequel il a autorisé la société à responsabilité limitée Guegan

au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, en tant qu'elle est présentée par la SARL GUEGUAN-LE MAGNEN AUTOMATIC, dont le siège social est ..., représentée par son gérant en exercice ; la SARL GUEGAN-LE

Mouhamed A, demeurant ..., agissant en qualité de président de l'association culturelle musulmane d'Antony René Guénon ; M.

X..., dont le chalutier "Kas Dei" était resté amarré le long du quai de la criée dans le port de Saint-Guénole-Penmarch, après l'achèvement des opérations de débarquement de la pêche ; Considérant que

A..., Bertozzi, Risser, Garbil, Poluszkiewicz, Soldi, Nowak, Rea, Guenot, Paolucci, Segoloni et au ministre de l'intérieur.

doit être regardé comme demandant au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de transmettre au tribunal judiciaire de Guéret

LE 26 NOVEMBRE 1977 A GUERET, L'A CONDAMNE A PAYER A M. GATY B...

OUTRE LES INTERETS, LA SOMME LUI RESTANT DUE AU TITRE DU MARCHE QU'IL A PASSE LE 25 FEVRIER 1969 AVEC L'OFFICE PUBLIC POUR LA REALISATION DES REVETEMENTS DE SOL DE VINGT LOGEMENTS RUE DES TANNERIES A GUERET

d'Etat et à la Cour de cassation au titre de l'article R. 441-1 du code de justice administrative par continuité de l'aide juridictionnelle qui lui a été accordée par décision du tribunal judiciaire de Guéret

architecte soient solidairement condamnés à lui verser une indemnité de 453 909,07 F, en réparation des conséquences dommageables des désordres affectant le groupe scolaire dit "Cité Scolaire de l'Arche-Guédon

à verser à la masse des créanciers la somme de 670 225,56 F avec intérêts de droit en règlement du marché passé en vue de l'exécution des lots 3 et 21 du centre sportif et socio-culturel de l'Arche-Guédon