supplémentaires de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie dans les rôles de la commune de Lyon au titre des années 1996 à 1999 à raison des établissements situés 4 rue Moncey, 34 grande rue Guillotière

José X... demeurant 18, Grande rue de la Guillotière à Lyon (69007) ; M.

Guilain Z..., l'association intercommunale de remembrement, la commune de Wailly-Beaucamp, la commune de Lépine, la commune de Nempont-Saint-Firmin et l'association foncière de remembrement de Nempont-Saint-Firmin

Vu la requête enregistrée le 20 février 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société à responsabilité limitée "L'ETOILE SUISSE" demeurant 26, Grande rue de la Guillotière

Maurice X..., propriétaire exploitant d'une bijouterie, demeurant 55 Grande rue de la Guillotière à Lyon (69007) ; M.

Vu la requête, enregistrée le 24 juillet 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PORT AUTONOME DE DUNKERQUE, dont le siège est Terre-Plein Guillain B.P. 6-534 à Dunkerque

Chiche n'a pas présenté avant cette date de demande pour l'indemnisation d'un terrain sis à Blida, Avenue Guisoni, qui, selon lui, avait le caractère 'une propriété agricole ; qu'il était ainsi forclos

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LE PORT AUTONOME DE DUNKERQUE, TERRE PLEIN GUILLAIN, DUNKERQUE, NORD , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 30 JUIN 1976 ET TENDANT

justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision de la communauté urbaine de Dunkerque relative à la modification des voiries et des réseaux du boulevard Trystam et de l'avenue Guillain

Maurice X... demeurant 21, Grande Rue de la Guillotière à Lyon (69007) ; M.

Y... a fait un usage excessif des panneaux électoraux de la commune de La Guérinière, cette circonstance, à la supposer établie, ne serait pas de nature, en l'espèce, compte tenu notamment de l'importance

X lors de son incorporation étaient la cause du syndrome de Guillain-Barré ayant entraîné les infirmités dont il était atteint, la cour a commis une erreur de droit en mettant à la charge du requérant

des anomalies constatées sur les réseaux privés d'assainissement des deux terrains de camping " les Moulins " et " le Midi " qu'elle exploitait respectivement sur le territoire des communes de la Guérinière

Bruno F, M. et Mme Jean G, Mme Bernadette Petit-D, M. et Mme Michel C, M et Mme Guilain C, Mme Marie-Paule Becue et l'association intercommunale de remembrement, lesquelles tendaient à l'annulation de

Guarini, 30 avr. 1982, p. 159.

Vu la requête, enregistrée le 24 janvier 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société Rosyca, dont le siège est ZA de la chaussée, 10 rue du docteur Auguste Guilmin, à

1518278/4-2 du 26 mai 2017, enregistré le 29 mai 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat la requête des sociétés Sonorbois, Guilmin

la communauté de communes de l'île de Noirmoutier a confié à la société Merceron Travaux Publics (TP) un marché portant sur la réalisation de travaux de renforcement des perrés de la commune de la Guérinière