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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 SS
CETAT:CETATEXT000008020807
20 juin 2001
20 juin 2001
Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 21 juin 1999, présentée par Mme Hadda A..., demeurant 2, Zaouiat Moulay Z..., Taza Haut, à Taza (Maroc) ; Mme A... demande
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008223584
14 novembre 2005
14 novembre 2005
HADDAD l'administration a agi, l'arrêté attaqué doit être regardé comme ayant eu pour motif déterminant la prévention du mariage de M.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019429197
29 août 2008
29 août 2008
François Séners, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme Hadda B, veuve de M.
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008178996
10 novembre 2004
10 novembre 2004
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 septembre et 5 novembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Hadda X, demeurant ... ; Mme X demande
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000025115893
21 décembre 2011
21 décembre 2011
Hamad Hussin A sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, a enjoint au préfet de police, d'une part, de lui permettre de déposer son dossier d'admission au séjour au titre
Source officielle10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008167025
29 novembre 2004
29 novembre 2004
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 décembre 2002 et 17 avril 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Hadda Laidi X, demeurant ...
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008122295
25 février 2002
25 février 2002
Vu la requête, enregistrée le 17 avril 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Hadda X..., demeurant chez M. Lamri X... ... à Y...
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008175254
8 juillet 2005
8 juillet 2005
Mustapha Abukar Hammad X élisant domicile chez ... ; M.
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000008018222
4 avril 2001
4 avril 2001
Vu la requête, enregistrée le 22 décembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme El Hadda Y... épouse X... demeurant ... ; Mme Y... épouse X... demande au Conseil d'Etat
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008182479
21 novembre 2003
21 novembre 2003
Vu la requête, enregistrée le 2 septembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Hadda Y, demeurant ...
Source officielle9 SS
CETAT:CETATEXT000008144599
8 août 2002
8 août 2002
du 12 octobre 2001 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé son arrêté du 26 septembre 2001 ordonnant la reconduite à la frontière de Mme Hadda
Source officielle6 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008109629
20 mars 2002
20 mars 2002
AIT ESSARGHINI, demeurant Ait Lahcen Z..., Ait Hammad Ribaa, dans la province Ifrane (Maroc) ; M. X...
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000008034984
6 juin 2001
6 juin 2001
Mohamed X..., demeurant 256, rue Haddada-Id Y... à Tiznit (85000) (Maroc) ; M.
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000008123542
2 octobre 2002
2 octobre 2002
le président de la cour administrative d'appel de Lyon a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à cette cour par Mme Hadda
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000008053682
20 octobre 2000
20 octobre 2000
Hammad X..., ... en Parisis (France) ; M.
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020377583
4 mars 2009
4 mars 2009
1°) d'annuler l'arrêt du 12 décembre 2006 par lequel la cour régionale des pensions de Lyon a confirmé le jugement du 6 avril 2006 du tribunal des pensions militaires de la Loire reconnaissant à Mme Hadda
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007835670
15 juin 1994
15 juin 1994
HADDADI, demeurant ... ; M.
Source officielleSECTION
CETAT:CETATEXT000007925436
29 décembre 1997
29 décembre 1997
Hadas-Lebel, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Odent, avocat de la commune de Gennevilliers, - les conclusions de M.
Source officielleSECTION
CETAT:CETATEXT000007925444
29 décembre 1997
29 décembre 1997
Hadas-Lebel, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la commune de Nanterre, - les conclusions de M.
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007651869
4 février 1976
4 février 1976
MOHAMED A TENIET EL HAAD ALGERIE ; VU LA DEMANDE DU SIEUR DRAOUCHE ABDELKADER X...
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