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141 résultats pour « Hadj »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007714796

Admin. suprême

31 octobre 1986

31 octobre 1986

Hadj Mohamed, née A...

Source officielle
CE

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10 SS

CETAT:CETATEXT000008092668

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

avril 2000 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé pour excès de pouvoir son arrêté du 28 mai 1999 ordonnant la reconduite à la frontière de Mlle Hadj

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006043

Admin. suprême

25 avril 2007

25 avril 2007

le président du tribunal administratif de Poitiers a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la demande présentée à ce tribunal par Mme El Hadj

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007783357

Admin. suprême

12 novembre 1990

12 novembre 1990

Hadj Y..., demeurant chez M. X... Abdellah ... en Algérie (99352) ; M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025284442

Admin. suprême

21 janvier 2009

21 janvier 2009

Vu la requête, enregistrée le 30 janvier 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Hadj A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007985638

Admin. suprême

23 octobre 1998

23 octobre 1998

Hadj Mohamed X... ; Vu la demande présentée le 14 mai 1993 à la cour administrative d'appel de Bordeaux par M. Hadj Mohamed X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007902769

Admin. suprême

20 octobre 1995

20 octobre 1995

Hadj X... Y..., demeurant ... 11 à Marseille (13003) ; M. X...

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019081289

Admin. suprême

27 juin 2008

27 juin 2008

Hadj A ; Vu la demande, enregistrée le 4 janvier 2008 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par M. Hadj A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007733750

Admin. suprême

27 janvier 1989

27 janvier 1989

El Hadj jusqu'à ce que le ministre des affaires étrangères ait donné l'interprétation de l'article 1er du protocole d'accord franco-marocain du 2 août 1974 en ce qui concerne le point de savoir si, par

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008139922

Admin. suprême

30 décembre 2003

30 décembre 2003

Hadj X demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008188759

Admin. suprême

17 octobre 2003

17 octobre 2003

Vu la requête et les mémoires, enregistrés les 7 juin et 23 août 2001 et le 1er juillet 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Hadj A, demeurant ... ; Mme A demande au

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007964510

Admin. suprême

29 juillet 1998

29 juillet 1998

Hadj Y..., demeurant chez Mme Fatma X..., ... ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008113050

Admin. suprême

3 juillet 2002

3 juillet 2002

Hadj X... ; Vu la requête, enregistrée le 18 décembre 2000 au greffe du tribunal administratif de Nantes, présenté par M. X..., ; M.

Source officielle
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008139209

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

Hadj Y, demeurant ... et les pièces complémentaires, enregistrées le 14 novembre 2001 ; M.

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008173927

Admin. suprême

29 novembre 2004

29 novembre 2004

Hadj X, demeurant à ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008175220

Admin. suprême

8 juillet 2005

8 juillet 2005

Hadj X demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008193820

Admin. suprême

18 février 2004

18 février 2004

El Hadj X sera reconduit ; 2°) de rejeter la demande présentée devant le tribunal administratif par M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000020936366

Admin. suprême

6 juillet 2009

6 juillet 2009

Hadj A demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008088045

Admin. suprême

19 juin 2002

19 juin 2002

Hadj X... et la décision distincte fixant l'Algérie comme pays de destination ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008020619

Admin. suprême

6 avril 2001

6 avril 2001

Hadj Ahmed Z..., demeurant chez Mme Y..., ..., bâtiment 1, appartement 1 à Amiens (80000) ; M.

Source officielle