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28 résultats pour « Hadjaj »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018008101

Admin. suprême

28 décembre 2007

28 décembre 2007

logement a refusé le bénéfice de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française dans laquelle ils ont été réintégrés par décret du 26 janvier 2005 à l'enfant Mohamed Sofiane Haddad

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869317

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Admin. suprême

3 juin 2009

3 juin 2009

Ibou B à compter de l'année 1959 la partie non cristallisée de sa pension, d'autre part, à voir rétablis dans leurs droits grâce à la revalorisation les orphelins Fatou et El Hadji Baba B ; 2°) d'annuler

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008195686

Admin. suprême

3 novembre 2004

3 novembre 2004

HADJOU ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le décret n° 46-1574 du 30 juin 1946

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008223584

Admin. suprême

14 novembre 2005

14 novembre 2005

HADDAD l'administration a agi, l'arrêté attaqué doit être regardé comme ayant eu pour motif déterminant la prévention du mariage de M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023494610

Admin. suprême

21 janvier 2011

21 janvier 2011

son recours dirigé contre la décision du 10 mars 2009 par laquelle le consul général de France à Dakar (Sénégal) a refusé de délivrer un visa de long séjour à ses enfants, Gisèle Sindé et Babacar El Hadjy

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007987390

Admin. suprême

18 mai 1998

18 mai 1998

, les arrêtés du 4 avril 1989 du président du conseil général de la Seine-Saint-Denis en tant qu'ils accordent le bénéfice d'une reconstitution de carrière à Mmes X..., Y..., Z..., A..., de Lattre, Hadjadj

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000041807002

Admin. suprême

9 avril 2020

9 avril 2020

F..., M. et Mme K... et Sophie Hadjur, Mme G... L... épouse J..., M. et Mme E... et Michèle Lalechère, Mme H... D..., M. I... B..., M. M...

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007738420

Admin. suprême

18 décembre 1987

18 décembre 1987

El Hadji BENAOUALI, monteur téléphone, demeurant 109 rue J. MERMOZ Les Mureaux 78130 , M. Taib BOUGUERRA, monteur téléphone, demeurant 4 bis ou ... 78820 , M.

Source officielle