Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000030236189
13 février 2015
13 février 2015
B...M'hHamdi et à Me Le Prado, avocat du centre hospitalier du Pays d'Aix ; 1.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029724754
7 novembre 2014
7 novembre 2014
législations distinctes et sont régies par des procédures indépendantes ; que, dès lors, le moyen tiré de la méconnaissance par le projet des prescriptions du plan local d'urbanisme pluri-communal du pays Hamois
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000041735778
10 mars 2020
10 mars 2020
En outre, le juge des référés a relevé que, selon le dernier sondage réalisé par Harris pour LCI, M.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007694769
7 juin 1985
7 juin 1985
DELHEYLLE RAYMOND RUE DE FORZEE 69 - 5570 FESCHAUX BEAURING BELGIQUE 27E ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DES ECOLES RURALES REPRESENTEE PAR MONSIEUR GOFFINET JEAN MARIE RUE D'ACHET 59 - 5362 ACHET HAMOIS
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:471867.20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
d'assurer son hébergement sous 24 heures, sous astreinte de 500 euros A jour de retard ; 4°) de mettre à la charge du département des Bouches-du-Rhône la somme de 3 000 euros hors taxe à verser à Me Sophia Harris
Source officiellePage 2 sur 2