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43 résultats pour « Hamzi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008037515

Admin. suprême

9 juillet 2001

9 juillet 2001

Hamza, d'une part, le jugement du 21 février 1997 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 16 juin 1995 du préfet des Alpes-Maritimes refusant le renouvellement

Source officielle

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CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007959918

Admin. suprême

30 juin 1999

30 juin 1999

M'HAMDI, demeurant chez Maître Z... ... ; M.

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008228776

Admin. suprême

21 septembre 2005

21 septembre 2005

Hamdi A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008031347

Admin. suprême

24 octobre 2001

24 octobre 2001

Hamza, Sidi Z... à Wilaya de Biskra (07200) Algérie ; M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027311366

Admin. suprême

12 avril 2013

12 avril 2013

Ait-Hammi; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R. 57-6-2, R. 57-8-19 et D. 262 ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu la loi n° 2009-1436 du

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007993565

Admin. suprême

30 mars 1998

30 mars 1998

Omar X... demeurant chez Hamza X... à GHAZAOUET, 13400 (Algérie) ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008073068

Admin. suprême

25 juin 2001

25 juin 2001

HAMDI et au ministre des affaires étrangères.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020867806

Admin. suprême

22 février 2008

22 février 2008

recours dirigé contre la décision du 8 août 2005 par laquelle le consul général de France à Casablanca a refusé le visa d'entrée et de court séjour en France sollicité pour les trois enfants mineurs Badr, Hamza

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007685621

Admin. suprême

8 février 1980

8 février 1980

VU LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 17 AOUT 1976, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 14 NOVEMBRE 1977 PRESENTES POUR M.LAKHDAR HAMZA Z...

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008149530

Admin. suprême

3 février 2003

3 février 2003

Hamza X..., ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008204512

Admin. suprême

20 juin 2003

20 juin 2003

Mohamed Ben Hamza X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007759022

Admin. suprême

8 novembre 1989

8 novembre 1989

Hamza X..., demeurant Résidence Yves du Manoir Appt 129 à Dax (40100), et tendant : 1°) à l'annulation de la décision du 8 juin 1988 du ministre de la défense rejetant sa demande tendant à la décristallisation

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007974891

Admin. suprême

27 juin 1997

27 juin 1997

Hamza X... et au ministre de l'intérieur.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008085419

Admin. suprême

24 novembre 1999

24 novembre 1999

Hamza X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007793457

Admin. suprême

15 février 1991

15 février 1991

Hamza X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007934643

Admin. suprême

31 janvier 1997

31 janvier 1997

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M. et Mme X..., de nationalité marocaine, ont souscrit, le 24 juin 1993, des déclarations d'acquisition de la nationalité française pour leurs enfants Hamza

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007642966

Admin. suprême

22 mai 1974

22 mai 1974

L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; SANS QU'IL SOIT BESOIN D'EXAMINER LES MOYENS DE LA REQUETE ; CONSIDERANT QUE LE SIEUR LAKHDAR HAMZA

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000030236189

Admin. suprême

13 février 2015

13 février 2015

B...M'hHamdi et à Me Le Prado, avocat du centre hospitalier du Pays d'Aix ; 1.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029724754

Admin. suprême

7 novembre 2014

7 novembre 2014

législations distinctes et sont régies par des procédures indépendantes ; que, dès lors, le moyen tiré de la méconnaissance par le projet des prescriptions du plan local d'urbanisme pluri-communal du pays Hamois

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000042322410

Admin. suprême

9 septembre 2020

9 septembre 2020

D..., agissant pour son compte personnel et en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs, A..., Souleyman et Hamza et Mme B...

Source officielle