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25 résultats pour « Hascoet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000030137840

Admin. suprême

23 janvier 2015

23 janvier 2015

d'avocats, dans le cadre d'opérations de fusions et d'acquisitions réalisées par le groupe ; qu'à l'issue de ces opérations, la société Lagardère SCA a refacturé sans marge ces frais à ses filiales Hachette

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CESEC:2023:472210.20230922

Admin. suprême

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22 septembre 2023

22 septembre 2023

B en vue de travaux portant sur la réhabilitation d'une ancienne ferme située au lieu-dit " La Hachette ", puis, agissant au nom de l'Etat, a, par un arrêté du 31 août 2022, ordonné l'interruption des

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027800639

Admin. suprême

1 août 2013

1 août 2013

la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 février et 2 mai 2012, présentés par l'association beauvaisienne des amis du quartier du Jeu de Paume, dont le siège est 57, place Jeanne Hachette

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036205230

Admin. suprême

13 décembre 2017

13 décembre 2017

missions de conseil confiées à des banques et à des cabinets d'avocats, en vue de préparer des opérations de fusions et d'acquisitions, qui ont finalement été réalisées par ses filiales, les sociétés Hachette

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008079460

Admin. suprême

26 janvier 2000

26 janvier 2000

PERLSTEIN, de certaines rémunérations qui lui ont été versées par des sociétés du groupe Hachette, et, d'autre part, non justifiées par lui des sommes que l'administration aurait imposées comme des salaires

Source officielle