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34 résultats pour « Hebman »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007627274

Admin. suprême

28 novembre 1990

28 novembre 1990

HERMANN, LALLEMAND, LAINEY, FEIDI, TOSCANE, ROZAIS, GONTIEZ, FOURTY, DELVALLE n'ont pas introduit de demande devant le tribunal administratif ; que, dès lors, leurs requêtes devant le Conseil d'Etat sont

Source officielle
CE

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Annonces BODACC5 résultats

Journal officiel
Créations

HEBMANN, Alexandre

SIREN 510052483Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

17/01/2024

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Radiations

HEBMANN, Pascal

SIREN 444614085Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc

17/09/2023

Voir →

Radiations

HEBMANN, Alexandre

SIREN 510052483GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS

28/11/2018

Voir →

Créations

RACING REUNION DEVELOPPEMENT, HEBMANN, Alexandre

SIREN 510052483GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

26/04/2016

Voir →

Modifications diverses

HEBMANN, Pascal

SIREN 444614085GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

07/02/2010

Voir →

5 SS

CETAT:CETATEXT000007736507

Admin. suprême

25 septembre 1987

25 septembre 1987

X... dans la commune de Croix-Hellean, °2 rejette la demande présentée au tribunal administratif par M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008138113

Admin. suprême

10 décembre 2003

10 décembre 2003

Wolf-Herman N, demeurant ... ; M. Jean-Claude M, demeurant ... ; M. Denis CF, demeurant ... ; Mme Anne CE, demeurant ... ; M. Jean-Noël CD, demeurant ... ; M. Louis CC, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007770447

Admin. suprême

2 avril 1990

2 avril 1990

Bryan, Aline O..., Roméo I..., Elie L..., Emile R..., Michel A..., Louis I..., Rita H..., Claude X..., Léonel K..., François P..., Pitrolien S..., Herman E..., Rodolphe B..., Irlène Q..., Russel D...,

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007772087

Admin. suprême

28 novembre 1990

28 novembre 1990

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 24 décembre 1986 et 9 avril 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Herman X..., demeurant à Reigner

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007649383

Admin. suprême

23 octobre 1974

23 octobre 1974

HERMANN, DEMEURANT ..., A PARIS, 10EME, DU CHEF DE LA DESTRUCTION PAR FAIT DE GUERRE D'UN STOCK DE MONTRES A TOULOUSE, EN 1944, A ALLOUE A CELUI-CI UNE INDEMNITE DE 60.000 F EN VALEUR 1939 ET A DIT QU'IL

Source officielle
CE

6ème - 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000031861124

Admin. suprême

30 décembre 2015

30 décembre 2015

pour excès de pouvoir de l'arrêté du 21 mars 2008 par lequel le préfet du Var a accordé à la société Sovatram une autorisation de déplacement de spécimens des espèces animales protégées, la tortue d'Hermann

Source officielle
CE

5ème / 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000029046193

Admin. suprême

4 juin 2014

4 juin 2014

Hermann, président du conseil régional de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de Rhône-Alpes, qui a participé au jugement de l'affaire en qualité de membre de la chambre de discipline nationale de l'ordre

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007623865

Admin. suprême

2 février 1987

2 février 1987

Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du tribunal administratif de Paris en date du 2 juillet 1981 en tant que, par ce jugement le tribunal a accordé à Mme Héliane

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008091000

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

André XH..., à Mme Héliane G..., à M. Patrick XM..., à M. René A..., à Mme Yvette L..., à M. Henri T... et au ministre de l'intérieur.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:469222.20240718

Admin. suprême

18 juillet 2024

18 juillet 2024

suivante : L'association Danger de tempête sur le patrimoine rural, l'association Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France (SPPEF), Mmes C, Chaudet, Dardaine, David, Debu, Heymann

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007677929

Admin. suprême

1 décembre 1982

1 décembre 1982

GEORGES HERRMANN Z...

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007835813

Admin. suprême

23 juillet 1993

23 juillet 1993

HERMANN, demeurant au Vert-Clos à Saint-Martin de Ré (17410) ; le COMITE DE SAUVEGARDE ET DE PROMOTION DU BOIS-PLAGE-EN-RE, M. et Mme Y..., l'ASSOCIATION POUR L'AMELIORATION ET LA CONSERVATION DE L'ENVIRONNEMENT

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023141291

Admin. suprême

26 novembre 2010

26 novembre 2010

significatives des parcelles dont elle est propriétaire ou sur lesquelles elle dispose de droits réels ne présentent pas d'intérêt majeur, notamment au regard des exigences de la protection de la tortue d'Hermann

Source officielle