HEDDI, demeurant bloc I N 15 (76000) Sidi Y... au Maroc ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 20 avril 1999 par laquelle le consul de France à Agadir (Maroc

Hedi X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Hedi X, demeurant ... ; M.

Hedi X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Fethi Ben Hedi X... ; 2° de rejeter la demande présentée par M.

HEDDI le visa qu'elle sollicitait, le consul général de France à Fès s'est fondé sur le fait que Mlle X... a interrompu ses études il y a plus de onze ans pour mener des activités ou suivre des formations

mars 1998 qui conditionnait la légalité de l'arrêté de reconduite à la frontière du 3 mars 2000 et celle de la décision distincte du même jour désignant la Tunisie comme pays de reconduite de M.BEN HEDIA

d'Etat le 3 juin 1977 et tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler le jugement, en date du 23 mars 1977 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a condamné l'Etat à verser au sieur Louichi Hedi

Hedi X..., demeurant ... à Fontenay-sous-Bois 94120 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- annule le jugement du 21 février 1983 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande

Hedi et au ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale.

du concours d'agents de la commune qui auraient utilisé à cette fin leurs téléphones professionnels ; Considérant, en troisième lieu, que la circonstance que les prestations fournies par l'entreprise Hedra

applicables dans la circonscription était de 1 265 000 euros, la perception par Mme A de ces dons prohibés n'est pas, à elle seule, de nature à justifier le rejet du compte de campagne de la liste Euskal Herria

PERSONNELS DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE, la FEDERATION DES SYNDICATS GENERAUX DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE PUBLIQUE et Mmes X..., Y..., B..., C..., D..., J..., HEVIA