Le service a, au titre de ce même exercice, mis à la charge de la société Euler Hermès Group, société mère du groupe fiscalement intégré auquel la société Euler Hermès France appartient, des cotisations

Pierre A..., Florent Z... et Jean-Claude C... en qualité de conseillers municipaux de la commune de Saint-Michel-en-l'Herm, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le décret n° 88-907

sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 27 février 1985 et 21 juin 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société COMPTOIR NOUVEAU DE LA PARFUMERIE (PARFUMS HERMES

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 8 juillet 1985 et 7 novembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE HELI-PYRENEES, dont le siège

le jugement du 28 décembre 1989 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande dirigée contre la délibération du 11 mai 1988 par laquelle le conseil municipal de Saint-Michel-en-L'Herm

Requête de la commune d'Heume l'Eglise Puy-de-Dôme tendant : 1° à l'annulation du jugement du 21 janvier 1983 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand statuant sur la requête de M.

Helmi X..., ; M.

par laquelle le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à être autorisé à exercer les actions en recouvrement des sommes versées par la commune de Saint-Michel-en-l'Herm

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler la saisie administrative à tiers détenteur dont elle a fait l'objet au bénéfice de la commune d'Hermies

Jean-Marie X..., demeurant ... à Saint-Michel en l'Herm (85580) ; M.

décision du 21 février 1994 en tant que par cette décision le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa candidature en vue de l'exploitation de services de radio diffusion dans la région d'Avesnes sur Helpe

) d'annuler le jugement du 21 juin 2001 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté leur protestation tendant à l'annulation des élections du conseil consultatif de la commune associée d'Hellemmes

Bereyziat, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la SOCIETE HYDRAULIQUE ELECTRICITE MECANIQUE (HEM), - les conclusions de M.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 4 mars 1989, présentée par M. et Mme X... d'HEM, demeurant La Fontaine Tigé, Villeneuve-sur-Bellot à Rebais (77510) ; M. et

Vu la requête, enregistrée le 25 mars 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE D'HEM, représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE D'HEM demande au Conseil

Article 2 : La demande présentée par l'association "Sauvegarde et amélioration de la vie et de l'environnement des quartiers de Hem" est rejetée.

DE CHAMBURE et autres, demeurant Château d'Huguemont à Dompierre-sur-Helpe, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 6 février 1985 par lequel le tribunal administratif de Lille

Vu la procédure suivante : La commune de Saint-Germain-l'Herm a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner in solidum les sociétés Chantelauze et Pil architecture ou, subsidiairement