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27 résultats pour « Heloum »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007621725

Admin. suprême

5 février 1986

5 février 1986

Helmut X..., demeurant ... 42700 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement, en date du 10 juin 1982, du tribunal administratif de Lyon en tant que, par ce jugement, le tribunal a

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008133128

Admin. suprême

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18 octobre 2002

18 octobre 2002

Helmut E..., à Mme Renée F..., à M. Pierre G..., à M. Yves H..., à Mme Marie-Andrée I..., à M. Claude J..., à M. Emile K..., à Mme Madeleine L..., à Mme Anne M..., à Mme Josette N..., à M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007889820

Admin. suprême

4 septembre 1995

4 septembre 1995

Jean-Michel X..., demeurant à Hellemmes-Les-Lille (59200) ; M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007740363

Admin. suprême

20 février 1987

20 février 1987

responsabilité : Considérant qu'il résulte de l'instruction, notamment du procès-verbal établi par trois agents de police judiciaire assermentés à la suite de l'accident de circulation survenu le 16 mai 1979 à Hellemmes

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007836541

Admin. suprême

20 mai 1994

20 mai 1994

pour permettre un bon écoulement du trafic qui traverse Argenteuil en provenance des autres communes du département ; que le projet de prolongement du CD 48 comporte, à son débouché sur le boulevard Héloïse

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007709286

Admin. suprême

8 juillet 1983

8 juillet 1983

A HELLEMMES NORD , M. RENE O..., DEMEURANT A LILLE, ..., DEMEURANT ... A VIGNEUX-SUR-SEINE ESSONNE , M. GASTON B..., DEMEURANT ... A QUINCY-SUR-SENART ESSONNE , M. FRANCIS XJ..., DEMEURANT ...

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000008258287

Admin. suprême

9 décembre 2005

9 décembre 2005

demeurant dans un département qui a connu des violences urbaines auxquelles le régime de l'état d'urgence a pour but de mettre un terme, il justifie d'un intérêt pour que son intervention soit admise Hellemmes

Source officielle