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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007621725
5 février 1986
Helmut X..., demeurant ... 42700 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement, en date du 10 juin 1982, du tribunal administratif de Lyon en tant que, par ce jugement, le tribunal a
3 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000008133128
18 octobre 2002
Helmut E..., à Mme Renée F..., à M. Pierre G..., à M. Yves H..., à Mme Marie-Andrée I..., à M. Claude J..., à M. Emile K..., à Mme Madeleine L..., à Mme Anne M..., à Mme Josette N..., à M.
7 SS
CETAT:CETATEXT000007889820
4 septembre 1995
Jean-Michel X..., demeurant à Hellemmes-Les-Lille (59200) ; M.
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007740363
20 février 1987
responsabilité : Considérant qu'il résulte de l'instruction, notamment du procès-verbal établi par trois agents de police judiciaire assermentés à la suite de l'accident de circulation survenu le 16 mai 1979 à Hellemmes
CETAT:CETATEXT000007836541
20 mai 1994
pour permettre un bon écoulement du trafic qui traverse Argenteuil en provenance des autres communes du département ; que le projet de prolongement du CD 48 comporte, à son débouché sur le boulevard Héloïse
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CETAT:CETATEXT000007709286
8 juillet 1983
A HELLEMMES NORD , M. RENE O..., DEMEURANT A LILLE, ..., DEMEURANT ... A VIGNEUX-SUR-SEINE ESSONNE , M. GASTON B..., DEMEURANT ... A QUINCY-SUR-SENART ESSONNE , M. FRANCIS XJ..., DEMEURANT ...
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000008258287
9 décembre 2005
demeurant dans un département qui a connu des violences urbaines auxquelles le régime de l'état d'urgence a pour but de mettre un terme, il justifie d'un intérêt pour que son intervention soit admise Hellemmes
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