Pierre Leroy, administrateur de la Banque la Hénin ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 82-647 du 27 juillet 1982 ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ;

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 28 mai 2009 le révoquant de ses fonctions de maire de la commune d'Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais) ; 2°) de mettre à la charge

Maurice X..., demeurant ..., et tendant à l'annulation des résultats des opérations organisées le 20 septembre 1992 dans la commune d' Hénin-Beaumont en vue de soumettre au référendum le projet de loi

1978, PAR LAQUELLE LE PRESIDENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS A TRANSMIS AU CONSEIL D'ETAT, EN APPLICATION DE L'ARTICLE R 74 DU CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS LA DEMANDE PRESENTEE PAR M.JACQUES HENON

diffèrent de celles qui avaient été proposées par l'expert ; Considérant qu'il ne résulte pas de l'instruction que les bois qui sont compris dans le périmètre de protection de la zone de nidification des hérons

administratif de Lille d'annuler l'arrêté de la préfète du Pas-de-Calais du 8 juin 2016 prononçant sa démission d'office de son mandat de conseiller communautaire de la communauté d'agglomération de Hénin-Carvin

A HENIN BEAUMONT PAS-DE-CALAIS ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 6 AOUT 1981, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE A REJETE SA DEMANDE TENDANT A LA REDUCTION

départementale d'aménagement foncier du Pas-de-Calais a rejeté leur réclamation concernant les opérations de remembrement des communes d'Izel-lès-Equerchin, de Quiery-la-Motte, de Fresnes-lès-Montauban, de Hénin-Beaumont

Séners, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M. et Mme A ont acquis le 13 mai 1987, à l'aide d'un prêt consenti par la banque La Hénin

enregistrés les 19 décembre 1984 et 19 avril 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE DEFENSE CONTRE L'URANIUM, dont le siège social est à la mairie de Hénon

X..., candidat aux élections qui se sont déroulées les 11 et 18 mars 2001 en vue de la désignation des conseillers municipaux de la commune d'Hénin-Beaumont et du conseiller général du canton d'Hénin-Beaumont

DES PERSONNES PHYSIQUES ET A LA TAXE COMPLEMENTAIRE AUXQUELLES IL A ETE ASSUJETTI AU TITRE DE L'ANNEE 1969, ET A L'IMPOT SUR LE REVENU AU TITRE DES ANNEES 1970 ET 1971 DANS LES ROLES DE LA COMMUNE D'HENIN

ET L'AGENCE "HENIN-GOSSE", AGENTS D'AFFAIRES A NOUMEA NOUVELLE-CALEDONIE DEFERENT A LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE L'INSTRUCTION EN DATE DU 1ER AVRIL 1974 ADRESSEE PAR LE PREMIER PRESIDENT PAR INTERIM

dont le siège est au CHI de Clermont de l'Oise, 2, rue des Finets à Clermont (60607), représenté par son président et le SYNDICAT DES PSYCHIATRES DES HOPITAUX, dont le siège est au centre hospitalier d'Hénin-Beaumont

commission départementale d'aménagement foncier du Pas-de-Calais a rejeté leur réclamation concernant les opérations de remembrement des communes d'Izel-lès-Equerchin, Quiery-la-Motte, Fresnes-lès-Montauban, Hénin-Beaumont

bâties auxquelles il a été assujetti, au nom de la SCI SIMENIN, au titre de l'année 1980 et, en son nom personnel, au titre des années 1981 à 1986, à raison d'un immeuble sis rue du Maréchal Leclerc à Hénin-Beaumont

A HENIN-BEAUMONT PAS-DE-CALAIS , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 12 JUILLET 1976 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT EN DATE DU 14

Sébastien X..., demeurant ..., rue de la cave aux hérons à Meaux Beauval (77100) ; M.