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63 résultats pour « Hichri »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008078846

Admin. suprême

7 juillet 1999

7 juillet 1999

Hichem X..., demeurant Le Y... Mio, ... prolongé à Antibes (06000) ; M.

Source officielle

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CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018005836

Admin. suprême

7 mars 2007

7 mars 2007

Hicham A, demeurant ...; M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007766522

Admin. suprême

8 novembre 1989

8 novembre 1989

Hichem X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule un jugement en date du 5 juin 1986 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande d'annulation d'une décision

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008029843

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Hichem Y..., demeurant chez Mme Z..., immeuble Le Baronnnet à Marina X... à Villeneuve-Loubet (06270) ; M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008146801

Admin. suprême

25 septembre 2002

25 septembre 2002

Hichem X..., ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008154603

Admin. suprême

26 novembre 2004

26 novembre 2004

Hichem X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022155582

Admin. suprême

7 avril 2010

7 avril 2010

Hichame A et autres tendant à l'annulation du jugement du 3 juillet 2007 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté leurs demandes tendant à la condamnation du centre hospitalier spécialisé

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000022057657

Admin. suprême

24 mars 2010

24 mars 2010

Hichem A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008003868

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

Hichem X..., demeurant Villa Côte d'Azur, avenue du Général Leclerc à Saint-Tropez (83990) ; M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007978485

Admin. suprême

28 février 1997

28 février 1997

Hicham X..., demeurant 27, rue onze cité Mabrouka à Casablanca (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007997317

Admin. suprême

26 juin 2000

26 juin 2000

Hicham X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008162766

Admin. suprême

27 juin 2005

27 juin 2005

Hichem X ; 2°) de rejeter la demande formée par M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008178334

Admin. suprême

3 mai 2004

3 mai 2004

Hicham X demeurant, ... ; M.

Source officielle
CE

Président de la section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000008186422

Admin. suprême

30 décembre 2003

30 décembre 2003

Hicham A demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008189135

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

Hicham X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024508889

Admin. suprême

24 août 2011

24 août 2011

Hichem A, demeurant ... ; Vu la requête, enregistrée le 5 août 2009 au greffe du tribunal administratif de Nantes, présentée par M.

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008162742

Admin. suprême

17 juin 2005

17 juin 2005

Hicham X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018005477

Admin. suprême

15 février 2007

15 février 2007

Hichem A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008207005

Admin. suprême

29 septembre 2003

29 septembre 2003

parentale à l'égard de cet enfant ou qui subvient effectivement aux besoins de celui-ci, que si cet enfant est mineur ; que si Mme X fait valoir qu'elle subvient effectivement aux besoins de son fils Hicham

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008198483

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

Hichem X ; 2°) de rejeter la demande de M.

Source officielle