collectif BDS Montpellier, devant avoir lieu le 6 septembre 2025 de 18h à 20h30, sur un circuit autour de la place de la Comédie à Montpellier, pour " dénoncer les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité

requête sommaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 1er septembre 2015 et 9 septembre 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, les associations France nature environnement (FNE) et Humanité

passe aggrave l'atteinte portée aux mineurs et le trouble causé à l'ordre public ; - il est porté une atteinte grave et manifestement illégale à l'intérêt supérieur de l'enfant ainsi qu'à la dignité humaine

l'emprisonnement d'un enfant doit être en conformité avec la loi, n'être qu'une mesure de dernier ressort et être d'une durée aussi brève que possible ; c) Tout enfant privé de liberté soit traité avec humanité

Picabea X... a été accordée n'aient pas été prononcées au terme d'une procédure contradictoire par une juridiction qui n'ait pas respecté les droits et libertés fondamentaux de la personne humaine ainsi

Toute personne privée de sa liberté est traitée avec humanité et avec le respect de la dignité inhérente à la personne humaine. (...) 3.

avis favorable à la liste de candidats établie par le comité de sélection en vue du recrutement, par l'université de Strasbourg, sur le poste de professeur des universités en " littérature latine et humanisme

l'égard de Mme X..., la cour administrative d'appel a estimé que l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris avait commis une faute en ne procédant pas au test de dépistage du virus de l'immuno-déficience humaine

dispositions de cette convention ne seront pas applicables aux personnes dont on aura des raisons sérieuses de penser : a) Qu'elles ont commis un crime contre la paix, un crime de guerre ou un crime contre l'humanité

cultures ou d'espaces verts et cet arrêté ; 2°) à titre subsidiaire, d'annuler l'arrêté du 2 août 2010 en tant qu'il s'applique aux terrains qui ne font pas l'objet de cultures destinées à l'alimentation humaine

ayant pour finalité l'étude de l'expression de la protéine CD146 chez l'embryon humain.

nombreux propos antisémites ", semblables à ceux pour lesquels son auteur a fait l'objet de " nombreuses condamnations pénales " ; qu'il comporte par ailleurs des propos portant atteinte à la dignité humaine

prescrites par le règlement du plan local d'urbanisme et refusé de faire droit à différentes substitutions de motifs demandées par la commune, notamment à celle fondée sur les risques pour la santé humaine

LA SANTE PUBLIQUE ET LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ONT REFUSE DE PRENDRE UN ARRETE AUTORISANT LA VALIDATION DES SERVICES ACCOMPLIS A LA FONDATION FRANCAISE POUR L'ETUDE DES PROBLEMES HUMAINS

Considérant qu'il appartient à l'autorité investie du pouvoir de police de prendre toute mesure pour prévenir une atteinte à l'ordre public ; que le respect de la dignité de la personne humaine est une

termes, d'une part, de l'article L. 1151-3 du code de la santé publique : " Les actes à visée esthétique dont la mise en oeuvre présente un danger grave ou une suspicion de danger grave pour la santé humaine

» et à s'interdire « toute intervention ... de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine », ainsi que la programmation d'émissions « contraires aux lois, à l'ordre public, aux bonnes moeurs

rejeté les demandes d'homologation de prothèses totales de hanche de la SARL LA BIOMECANIQUE INTEGREE : Les produits et appareils à usage préventif, diagnostique ou thérapeutique utilisés en médecine humaine