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113 résultats pour « Isabelle DAVID »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:476072.20241216

Admin. suprême

16 décembre 2024

16 décembre 2024

David Gaudillère, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 16 décembre 2024. La présidente : Signé : Mme Isabelle de Silva Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:450073.20221129

Admin. suprême

29 novembre 2022

29 novembre 2022

David Gaudillère, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 29 novembre 2022. La présidente : Signé : Mme Isabelle de Silva Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:464495.20221129

Admin. suprême

29 novembre 2022

29 novembre 2022

David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:476310.20240621

Admin. suprême

21 juin 2024

21 juin 2024

David Gaudillère, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 21 juin 2024. La présidente : Signé : Mme Isabelle de Silva Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491984.20241216

Admin. suprême

16 décembre 2024

16 décembre 2024

David Gaudillère, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 16 décembre 2024. La présidente : Signé : Mme Isabelle de Silva Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:454031.20221219

Admin. suprême

19 décembre 2022

19 décembre 2022

David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008253737

Admin. suprême

26 avril 2006

26 avril 2006

Article 3 : L'Etat versera à la SCP David Gaschignard, avocat de M.

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007994708

Admin. suprême

25 novembre 1998

25 novembre 1998

Pascal XA..., Mme Isabelle XB..., Mme Carla Anna XC..., M. Patrick XC... ; M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:449633.20241213

Admin. suprême

13 décembre 2024

13 décembre 2024

David Gaudillère, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 13 décembre 2024. La présidente : Signé : Mme Isabelle de Silva Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008240189

Admin. suprême

4 août 2006

4 août 2006

handicapé classé en catégorie B pour une durée de 5 ans et l'a orientée vers une recherche directe d'emploi avec l'aide de l'ANPE et de CAP Emploi ; 2°) de condamner l'Etat à payer directement à la SCP David

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008260591

Admin. suprême

26 avril 2006

26 avril 2006

de la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel du Nord-Lille lui refusant la qualité de travailleur handicapé ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à la SCP David

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:476136.20240621

Admin. suprême

21 juin 2024

21 juin 2024

David Gaudillère, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 21 juin 2024. La présidente : Signé : Mme Isabelle de Silva Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:476207.20240621

Admin. suprême

21 juin 2024

21 juin 2024

David Gaudillère, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 21 juin 2024. La présidente : Signé : Mme Isabelle de Silva Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492209.20241216

Admin. suprême

16 décembre 2024

16 décembre 2024

David Gaudillère, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 16 décembre 2024. La présidente : Signé : Mme Isabelle de Silva Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:477671.20240614

Admin. suprême

14 juin 2024

14 juin 2024

David Gaudillère, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 14 juin 2024. La présidente : Signé : Mme Isabelle de Silva Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488600.20240614

Admin. suprême

14 juin 2024

14 juin 2024

David Gaudillère, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 14 juin 2024. La présidente : Signé : Mme Isabelle de Silva Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491491.20240614

Admin. suprême

14 juin 2024

14 juin 2024

David Gaudillère, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 14 juin 2024. La présidente : Signé : Mme Isabelle de Silva Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:471197.20240214

Admin. suprême

14 février 2024

14 février 2024

David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:467645.20231110

Admin. suprême

10 novembre 2023

10 novembre 2023

David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008212056

Admin. suprême

28 novembre 2005

28 novembre 2005

David X, ensemble la décision du même jour fixant le pays de destination ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle

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