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22 résultats pour « Jacques Capron »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007719904

Admin. suprême

4 mai 1988

4 mai 1988

Jean LE COUTEUR, Jacques SAGHERIAN et FRISCH, Me Odent, avocat de la société d'études techniques FOULQUIER, de la S.C.P. Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de la société des entreprises A. et M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024815368

Admin. suprême

16 novembre 2011

16 novembre 2011

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boulevard Edgar Quinet à Paris (75014), et agissant tant en son nom qu'en qualité de mandataire unique de la SOCIETE GREEN HORSE, dont le siège est 16 rue Henri Turner à Toulouse (31000), de la SAS CALION

Source officielle