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29 résultats pour « Jacques MATTEI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007733914

Admin. suprême

12 février 1990

12 février 1990

Jean-Jacques X..., demeurant ... à La Varenne-Saint-Hilaire (94210) ; M.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007631370

Admin. suprême

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Annonces BODACC7 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

MATTEI, Jacques

Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris

Autre jugement et ordonnance — Clôture la procédure de redressement après arrêté d'un plan - N° RG : 13/13238

23/12/2025

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Créations

MATTEI, Benjamain, Axel, Jacques, Marie

SIREN 880642723Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

30/12/2022

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Radiations

MATTEI, Jacques

SIREN 323659789Greffe du Tribunal de Commerce de Bastia

18/03/2022

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Procédures collectives

MATTEI, Jacques

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; RG : 13/13238 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PELLEGRINI (Gilles), mandataire, 4, Le Parvis de Saint-Maur, 94106 Saint-Maur Cedex, 94106 Saint-Maur Cedex

03/11/2015

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Procédures collectives

FRANCOIS MATTEI ET CIE, BORGHETTI, Jacques, Antoine, Marie, Joseph

SIREN 495420077TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

Autre jugement de liquidation des biens — Arrêt de la Cour d'Appel de BASTIA en date du 08/02/1993 infirmant le jugement du Tribunal de Commerce de Bastia du 17/01/1986 ayant prononcé la conversion du règlement judiciaire en liquidation de biens de la SA FRANCOIS MATTEI ET CIE et l'extension de cette liquidation de biens personnellement à Monsieur Jacques Antoine BORGHETTI, PDG .

24/02/2015

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4 décembre 1992

4 décembre 1992

Turquet de Beauregard, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007795154

Admin. suprême

20 juin 1990

20 juin 1990

Michel A..., Jean B..., Jacques Y... et Joseph X..., armateurs au port de pêche d'Hendaye, - le DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES, représenté par le président du conseil général ; ils demandent que

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007870456

Admin. suprême

28 septembre 1994

28 septembre 1994

décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique :- le rapport de Mme Colmou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Mattei-Dawance

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:462404.20230504

Admin. suprême

4 mai 2023

4 mai 2023

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; Mme Nathalie Escaut, M. Alexandre Lallet, M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007695679

Admin. suprême

16 janvier 1987

16 janvier 1987

Jean-Jacques, XN... Robert, Mateo Garcia Z..., XQ... Paul, XR... Lionel, XV... Jean-Claude, YA... Bernard, YA... Christian, YC... Jean, YE... Francis, Silva Jose XJ..., YG... Francis, XL...

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007723235

Admin. suprême

6 mai 1988

6 mai 1988

Plagnol, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de l'Administration générale de l'assistance publique à Paris, de la SCP Fortunet, Mattei-Dawance, avocat des Consorts B... et de la S.C.P.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:465044.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, M. Jean-Philippe Mochon, présidents de chambre ; M. Alain Seban, Mme Fabienne Lambolez, M.

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007836888

Admin. suprême

17 décembre 1993

17 décembre 1993

Jacques Z..., infirmier libéral ; Mme B... et autres demandent demandent que le Conseil d'Etat annule l'arrêté ministériel du 23 mars 1992 portant approbation d'avenants à la convention nationale des infirmiers

Source officielle