Jacques X..., demeurant ... au Havre 76620 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 27 juillet 1982 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant

Pierre et Jacques X... demeurant respectivement à Neuilly-sur-Seine et Paris ; MM.

Chaque organisation répondant à ces critères dispose d'un siège au sein de l'observatoire () ".

public foncier d'Ile-de-France, la réalisation du projet de restructuration urbaine du secteur Paris-Joffre, et emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme d'Epinay-sur-Seine.

Jacques R, M. Jacques S, M. Dimitri T, M. Gilbert U, Mme Anne-Sophie V, Mme Julie W, Mme Edith X et M. Hervé M, demeurant... ; M.

Jacques Z... ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 67-483 du 22 juin 1967 relative à la Cour des comptes, modifiée par l'article 7 de la loi n° 76-539 du 22 juin 1976 ; Vu l'ordonnance n° 45

(Hauts-de-Seine) ; la SOCIETE D'EXPLOITATION DES LABORATOIRES JACQUES LOGEAIS demande que le Conseil d'Etat : 1° annule l'arrêté du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale en date

B F au sein de leurs établissements.

Jacques X..., demeurant ... ; M.

René E..., Gérard C..., Jacques X..., Mme Vve Marcel F..., Mlles D... et B..., MM.

Jacques et Paul Z..., demeurant ... ; MM.

A BOULOGNE BILLANCOURT HAUTS-DE-SEINE , 12° MME GISELE F..., DEMEURANT 26 K RUE PAUL RIVET AU PLESSIS-ROBINSON HAUTS-DE-SEINE , 13° MME JACQUELINE Z..., DEMEURANT ...

dans la baie de Seine au titre de la campagne 2000-2001 ; 2°) statuant au fond, de rejeter les conclusions présentées par M.

Jacques Barnabé X, demeurant ... ; M.

En troisième lieu, les articles 2 et 4 de l'arrêté contesté retiennent, pour affecter une entreprise au sein d'un secteur d'activité, en vue de déterminer si elle entre dans le champ d'application du bonus-malus

du secteur d'évaluation.

Jacques Z..., des désordres subis par la piscine de Verneuil-sur-Seine et a ordonné une expertise ; 2°) statuant au fond, de rejeter les conclusions de la ville de Verneuil-sur-Seine ; Vu les autres pièces

Jacques X, demeurant ... et intitulée référé inédit devant être statué en très grande urgence ; M.