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23 résultats pour « Jaffray »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008164037

Admin. suprême

13 avril 2005

13 avril 2005

X le statut de réfugié, celui-ci a produit devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise des pièces nouvelles et en particulier une attestation datée du 16 mai 2004 d'un juge de paix de Jaffna (Sri

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025822112

Admin. suprême

28 mars 2011

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Annonces BODACC81 résultats

Journal officiel
Créations

JAFFRAY, Julie Marcelle Andrée, DUFRAYS

SIREN 105985063Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

18/06/2026

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Dépôts des comptes

MARCEL JAFFRAY ET FILS

SIREN 382154342Greffe du Tribunal de Commerce de vannes

14/01/2026

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Modifications diverses

SAS JAFFRAY

SIREN 308077882Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

02/06/2025

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Radiations

RICHARD, Gisèle Elise Henriette, JAFFRAY

SIREN 330767773Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

28/02/2025

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Ventes et cessions

SAS JAFFRAY

SIREN 308077882Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

Société Absorbante SAS JAFFRAY Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 450 000 euros Siège social : Zone Industrielle de Briangaud – Rue Jean Monnet 35600 REDON 308 077 882 RCS RENNES Société Absorbée SCI LORED Société civile immobilière au capital de 125 000 euros Siège social : Anse du Lin Porte de Pêche – Bâtiment Gallen 29900 CONCARNEAU 750 425 068 RCS QUIMPER AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE SCI LORED (SOCIETE ABSORBEE) SAS JAFFRAY (SOCIETE ABSORBANTE)

25/02/2025

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28 mars 2011

représenté par son président, le COMITE POUR LA PROTECTION DES COTEAUX DE SAINTE-MAURE, DRACHE ET SEPMES, dont le siège est à Drache (37800), représenté par son président, l'ASSOCIATION REACTION TGV JAUNAY-CLAN

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019161150

Admin. suprême

11 juillet 2008

11 juillet 2008

prononcée le 15 décembre 1985, à l'entreprise générale « Méditerranéenne de construction », qui a fait appel au sous-traitant Artigues, lequel a lui-même sous-traité une partie des travaux à la société Jaunay

Source officielle