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27 résultats pour « Jaslet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007715129

Admin. suprême

3 juillet 1985

3 juillet 1985

ET X..., QUE LES DOMMAGES SUBIS PAR CEUX-CI TROUVENT LEUR ORIGINE DANS LE FAIT QUE LES CANAUX SOUTERRAINS APPARTENANT A LA COMMUNE PAR LESQUELS LES RIVIERES JARLOT, QUEFFLEUTH ET DOSSEN TRAVERSENT MORLAIX

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018259433

Admin. suprême

30 mars 2007

30 mars 2007

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 février et 17 juin 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ANGLE VERT, dont le siège est 110, avenue de la Jallère

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

CETAT:CETATEXT000038955169

Admin. suprême

21 août 2019

21 août 2019

attribuant l'offre à la société Eoliennes en mer de Vendée serait entachée d'une erreur de droit ou, pour le moins, d'une erreur manifeste d'appréciation en ce qu'il a été fait le choix de fondations " jacket

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475069.20240909

Admin. suprême

9 septembre 2024

9 septembre 2024

Parmi les critères d'identification d'un cours d'eau, celui tenant à l'alimentation par une source peut être rempli lorsque la source présente un caractère ponctuel, à l'endroit où la nappe jaillit, mais

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:455415.20230301

Admin. suprême

1 mars 2023

1 mars 2023

pour objet d'actualiser le projet au regard des dernières avancées technologiques, consistent, d'une part, à remplacer les fondations des mâts des éoliennes et de la sous-station électrique de type " jacket

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007918698

Admin. suprême

30 décembre 1996

30 décembre 1996

pour les désordres affectant les salles d'entraînement ; Quant aux désordres affectant le bâtiment à usage de piscine : Considérant que l'entreprise Albouy a commis des fautes d'exécution ; que les jaquettes

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008024411

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Dunkerque, par le président du Sénat, d'une "Marianne d'Or", récompensant les réalisations de cette ville en matière de démocratie locale, la municipalité a remis le 28 novembre 2000 à la presse, sous une jaquette

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

JASLET

SIREN 889915302Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

21/08/2026

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Créations

JASLET, Ethan

SIREN 108686742Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

16/08/2026

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Créations

JASLET, Thibault Francis Guy

SIREN 103571246Greffe du Tribunal de Commerce de Soissons

24/04/2026

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Modifications diverses

JASLET, Société en Liquidation

SIREN 889915302Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

30/11/2025

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Radiations

JASLET, Rémy

SIREN 346410590Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

31/03/2025

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