CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

23 résultats pour « Jasper »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007616892

Admin. suprême

13 décembre 1982

13 décembre 1982

PIERRE X..., DEMEURANT DOMAINE DU JAS, ROUTE DE GRASSE A VILLENEUVE-LOUBET ALPES-MARITIMES , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 10 JUILLET 1980 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021031772

Admin. suprême

26 août 2009

Page 2 sur 2

← Précédent

26 août 2009

A un permis de construire une maison d'habitation au lieudit Le Jas d'Alexis ; que, par une décision du 2 août 1999, le maire a rejeté le recours gracieux formé contre ce refus ; que, par un jugement du

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027064755

Admin. suprême

13 février 2013

13 février 2013

CONVOCATION DES PERSONNES PLACÉES SOUS MAIN DE JUSTICE DEVANT LE SPIP - DÉTERMINATION DE LA FRÉQUENCE DE CES CONVOCATIONS - CARACTÉRISTIQUE ESSENTIELLE DE L'EXÉCUTION DES PEINES RELEVANT EN DERNIER RESSORT DES JAP

Résumé IA — à vérifier