Jean-François B, demeurant ... ; M.

Christophe Eoche-Duval, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Laugier, Caston, avocat de Mme B et de la SCP Richard, avocat de M. C, - les conclusions de M.

Christophe Eoche-Duval, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Richard, avocat de M. D et de Me Le Prado, avocat de M. A et de M.

Jean-François A, demeurant ... ; M.

Jean Y... et M. Jacques X... ; MM.

Jean-Dominique Langlais, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP de Nervo, Poupet

Jean-Max Z... sont condamnés, ensemble, à verser une somme de 15 000 F à la commune de Val-d'Isère en application de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu le code de la santé publique ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Domitille Duval-Arnould

SAUVEUR, IGLESIAS, Gérard BOLZINGER, GALTIER, Edouard JENA, François LEDREU, Jean MONTSARRAT, Mme Annie PUYMADYGUY, MM. J.M.

Christophe Eoche-Duval, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat du MEDECIN-CONSEIL CHEF DE SERVICE DE L'ECHELON LOCAL DE MARSEILLE, de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat

Christophe Eoche-Duval, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que M.

Eoche-Duval, Maître des Requêtes, - les observations de Me Roger, avocat de M.

justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Domitille Duval-Arnould

, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de Mme A et de Me Foussard, avocat du centre hospitalier Jean Marcel, - les conclusions

, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de Mme A et de Me Foussard, avocat du centre hospitalier Jean Marcel, - les conclusions

l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Domitille Duval-Arnould

l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Domitille Duval-Arnould

Lucien JEAN, demeurant 5 rue Gabriel Duhé à La Ferté-Macé (61600), M.