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226 résultats pour « Jean-Christophe COUBRIS Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496191.20250619

Admin. suprême

19 juin 2025

19 juin 2025

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Alain Seban, conseiller d'Etat et M. Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 19 juin 2025.

Source officielle

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CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008095229

Admin. suprême

20 février 2002

20 février 2002

Jean-Pierre A..., demeurant ..., M. Elie B..., demeurant Cité 205 à Kourou (97310), M. Christophe GALIMA, demeurant 9, rue Charles Claude à Awala-Yalimapo (97319), M.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025833591

Admin. suprême

9 mai 2012

9 mai 2012

Jean-Christophe A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008107030

Admin. suprême

11 février 2002

11 février 2002

de Mlle X... et autres et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021852455

Admin. suprême

11 décembre 2009

11 décembre 2009

Jean-Philippe Mochon, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de M.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:455306.20230412

Admin. suprême

12 avril 2023

12 avril 2023

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Spinosi, avocat de la société Saint Christophe, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la société Company et de la société Sport Val et à la

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020936254

Admin. suprême

21 juillet 2009

21 juillet 2009

Christophe AO, demeurant ... ; Mme Elisabeth DO, demeurant ... ; Mme Lucette DO, demeurant ... ; M. Gilbert AY, demeurant ... ; Mme Suzanne AY, demeurant ... ; M. Jean-Louis CE, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008216702

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

JeanMarie X, demeurant ..., M. Christophe Y, demeurant ..., M. Frédéric Z, demeurant ..., M. Louis AA, demeurant ..., M. Tanguy AB, demeurant ..., M. Emmanuel AC, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024329291

Admin. suprême

8 juillet 2011

8 juillet 2011

A était le gérant et l'unique associé de la SARL Les Entreprises Christophe Farel, qui détenait 2 494 des 2 500 actions de la SA Etablissements Jean Vidal ; que, le 5 janvier 1998, la SARL Les Entreprises

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021468394

Admin. suprême

11 décembre 2009

11 décembre 2009

Jean-Philippe Mochon, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de M.

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:471271.20240403

Admin. suprême

3 avril 2024

3 avril 2024

Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Hannotin Avocats, avocat de l'Association Optima et à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007910064

Admin. suprême

30 octobre 1996

30 octobre 1996

Jean de Z... et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. Paul XK..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008238844

Admin. suprême

15 novembre 2006

15 novembre 2006

JeanChristophe A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020869329

Admin. suprême

3 juin 2009

3 juin 2009

Jean-Louis A, demeurant ... et M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000020871136

Admin. suprême

7 juillet 2009

7 juillet 2009

du jeudi 2 juillet 2009 à 16 heures au cours de laquelle ont été entendus : - Me Baraduc, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, avocat de la FEDERATION NATIONALE DES MINES ET DE L'ENERGIE

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008187197

Admin. suprême

2 juin 2003

2 juin 2003

Jean-Christophe X, demeurant ...

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023296384

Admin. suprême

23 décembre 2010

23 décembre 2010

Jean-Philippe Thiellay, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020868561

Admin. suprême

10 avril 2009

10 avril 2009

Jean-Philippe Thiellay, Rapporteur public, La parole ayant été à nouveau donnée à Me Blanc, avocat de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité ; Sur l'intervention du Mouvement

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:492442.20250307

Admin. suprême

7 mars 2025

7 mars 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008017011

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Sanson, Maître des Requêtes ; - les observations de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de M. X... et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de Mme Y..., - les conclusions de M.

Source officielle