Jean-Luc Matt, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Jean-Philippe Caston, avocat

Jean-Pierre B en sa qualité de directeur coordinateur général durant la période du 1er juin 2001 au 2 janvier 2002 ; 2°) de mettre à la charge de M.

rejet de sa demande ; - il a commis une erreur de droit, pour la période comprise entre le 1er mars 2016 et le 30 avril 2020, en jugeant qu'elle ne pouvait se prévaloir des dispositions en vigueur durant

Jean-Pierre B, la compagnie Azur Assurances et la Mutuelle Assurances des commerçants et industriels de France (MACIF) à raison des préjudices qu'ils ont subis du fait de la rupture de la digue dite du

Jean-Luc Nevache, conseiller d’Etat, présidant ; M. Edouard Geffray, conseiller d’Etat et Mme Isabelle Tison, conseillère d’Etat-rapporteure. Rendu le 30 septembre 2025. Le président : Signé : M.

Jean-Luc Matt, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Blanc, avocat de Mlle A, - les conclusions de M.

Jean-Luc Matt, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Jean-Luc Sauron, Maître des Requêtes, - les observations de Me Odent, avocat de la SOCIETE FRANCAISE DE SERVICES SODEXHO et de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de M.

Jean-Luc A, demeurant ... ; M.

Jean-Luc Matt, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; Considérant qu'il résulte des dispositions de l'article 23-4 de l'ordonnance

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Charles Touboul, rapporteur public.

décision du 15 juin 2004 du directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de Loire-Atlantique refusant de lui communiquer une copie de l'intégralité du registre des réclamations déposées durant

Jean Sirinelli, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Olivier Henrard, rapporteur public.

Cergy-Pontoise que Mme A a demandé au Syndicat des transports d'Île-de-France le remboursement des frais qu'elle a engagés en utilisant son véhicule personnel pour les déplacements de sa fille handicapée durant

code de l'urbanisme ont pour effet de garantir à la personne à laquelle a été délivré un certificat d'urbanisme, quel que soit son contenu, un droit à voir sa demande de permis de construire, déposée durant

Jean-Luc BI..., demeurant à Lees-Athas (64490) ; 222°) M. Philippe D..., demeurant à Sarrance (64490) ; 223°) M. Eric BG..., demeurant à Accous (64490) ; 224°) M.

Jean-Marie A, demeurant ... ; M.

C a exercé la médecine durant plus de dix années sans être inscrit au tableau de l'ordre, se soustrayant ainsi, notamment, à tout contrôle de l'ordre des médecins au titre de la régulation déontologique

L'article L. 1441-2 de ce code prévoit que : " Les conseillers prud'hommes sont nommés durant l'année suivant chaque cycle de mesure de l'audience syndicale définie au 5° de l'article L. 2121-1 pour le

Jean K..., demeurant route de la Mer à Créances, M. Bruno L..., demeurant aux Royales à Saint-Germain-sur-Ay (50 430 Lessay), M.