Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Alain Seban, conseiller d'Etat et M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 19 juin 2025. Le président : Signé : M.

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Laurence Helmlinger, conseillère d'Etat et M. Bastien Brillet, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur.

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP de Nervo, Poupet, avocat de Mme E et autres. Considérant ce qui suit : 1.

Jean-Dominique Langlais, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Odent, Poulet, avocat de l'AMICALE POUR LA DEFENSE DES INTERETS MORAUX ET MATERIELS DES ANCIENS DETENUS et EXILES POLITIQUES DE

Jean-Philippe Mochon, président de chambre ; Mme Sophie-Caroline de Margerie, M. Cyril Roger-Lacan, M. Stéphane Hoynck, M. Alain Seban, Mme Laurence Helmlinger, conseillers d'Etat et M.

A et de la SCP Odent, Poulet, avocat de la société Commune d'Eyguières, - les conclusions de M.

Jean-Philippe Mochon, conseiller d'Etat et M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 10 novembre 2021. Le président : Signé : M. Olivier Yeznikian Le rapporteur : Signé : M.

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gadiou Chevallier, avocat de la commune de Viroflay, à la SCP Poulet-Odent, avocat de M. et Mme H et autres

A de Laclaclos et à la SCP de Nervo, Poupet, avocat de l'Office national des forêts ; Considérant ce qui suit : 1.

Jean-Dominique Langlais, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Odent, Poulet, avocat de la COMMUNE DE MASSELS, - les conclusions de M.

Jean-Philippe Mochon, président de chambre ; Mme Sophie-Caroline de Margerie, Mme Fabienne Lambolez, conseillères d'Etat ; M. Alain Seban, M. Cyril Roger-Lacan, M.

Poulet, Odent, avocat de la société LNC Alpha Promotion et à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh, avocat de la commune du Perreux-sur-Marne. Considérant ce qui suit : 1.

Jean-Philippe Mochon, conseiller d'Etat et M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 15 avril 2022. Le président : Signé : M. Olivier Yeznikian Le rapporteur : Signé : M.

Philippe Ranquet, Mme Sylvie Pellissier, M. Vincent Mahé, conseillers d'Etat et M. Jean-Marc Vié, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 31 mai 2024. Le président : Signé : M.

Jean-Philippe Mochon, présidents de chambre ; M. Alain Seban, Mme Laurence Helmlinger, M. Stéphane Hoynck, M. Christophe Pourreau, Mme Nathalie Destais, conseillers d'Etat et M.

Jean-Dominique Langlais, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Odent, Poulet, avocat de la SOCIETE LES HAUTS DU GOLF et de Me Brouchot, avocat de l'association de défense et de promotion de

Jean-Yves Ollier, maître des requêtes, - les conclusions de M. Gilles Pellissier, rapporteur public.

A C de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat du groupement de coopération sanitaire de moyens de Mangot-Vulcin

Philippe Ranquet, Maître des Requêtes, - les observations de Me Le Prado, avocat du CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE SEVRES, de la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de M.

B et à la SCP Poupet et Kacenelenbogen, avocat de la commune de Marigny-le-Lozon. Considérant ce qui suit : 1.