Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 février 1991 et 15 juin 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Josiane SCHMITT, demeurant à Ecole de Cutting

Marcel C..., Mlle Josiane L..., M. Roger A..., Mme Martine Q..., Mme Dominique N..., M. Raymond H..., Mme Dolorès G..., M. Cyrille Z..., Mme Josiane F..., M. Jean-Bernard B..., M.

code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laigneau, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de Mme Josiane

Vu la requête enregistrée le 16 juillet 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Josiane X..., demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat condamne la commune

Vu la requête, enregistrée le 26 février 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Josiane A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision de

jugement du 24 avril 1991 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis-de-la-Réunion a annulé la décision du maire de Sainte-Marie de la Réunion du 7 septembre 1990 portant licenciement de Mme Josiane

Guy Y... et Mme Josiane X..., demeurant ... ; M.

Vu la requête enregistrée le 5 septembre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Marie-Josiane X..., demeurant Lotissement Tome, PK 3,5, route de Montabo à Cayenne (97300

tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 11 mars 2001 dans la commune d'Ausseing (Haute-Garonne) tendant à proclamer Mme Josiane

Gervasoni, Auditeur, - les observations de Me Ricard, avocat de la COMMUNE DE NIMES et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de Mme Josiane X..., - les conclusions de M.

jugement du 10 mars 2001, par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 7 juin 2000 ordonnant la reconduite à la frontière de Mlle Evelyne Josiane

opposer un refus de visa à ceux des enfants dont la filiation n'est pas sérieusement contestée ; que l'administration n'a pas produit d'éléments de nature à mettre en doute la filiation des enfants Josiane

Vu la requête, enregistrée le 10 janvier 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Josiane X..., pharmacienne, demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat l'annulation

du Président de la cour administrative d'appel de Lyon transmettant au Conseil d'Etat la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Lyon le 27 juin 1994, présentée par Mme Josiane

annulant la décision du 8 septembre 2000 du maire de Chambéry exerçant un droit de préemption sur la parcelle cadastrée MB 41 et l'a condamnée à payer la somme de 1 000 euros à Mmes Jeannine X... et Josiane

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 décembre 2011 et 20 mars 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Josiane A, demeurant ... ; Mme

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 12 octobre 1993 et 9 novembre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Josiane X..., demeurant ... ;

Max R..., demeurant ... et Mme Josiane XX..., demeurant ...