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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:494313.20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
séance publique : - le rapport de Mme Marie Prévot, maîtresse des requêtes, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Poupet
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:472198.20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
du dossier soumis aux juges du fond que Mme C, épouse A, titulaire du grade de professeur des écoles de classe normale et directrice d'école à Charnècles, dans l'Isère, a contracté une tendinite du poignet
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:506083.20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Poulet, Odent, avocat de la société United France 2021 Propco Snc ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496400.20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Poupet et Kacenelenbogenk, avocat de la société Mayotte Channel Gateway et à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:459632.20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
publique : - le rapport de Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Poupet
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:443980.20230207
7 février 2023
7 février 2023
Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP de Nervo, Poupet, avocat de la société Medithau ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 16 janvier
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:445611.20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
privés sur l'environnement, laquelle impose de soumettre à évaluation les " installations destinées à l'élevage intensif de volailles ou de porcs disposant de plus : / a) de 85 000 emplacements pour poulets
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