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21 résultats pour « Joncour »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007778052

Admin. suprême

8 octobre 1990

8 octobre 1990

M... et que la rue menant au burau de vote n° 27 ait été jonchée de tracts portant son nom n'ont pas été de nature à altérer la sincérité des opérations de vote qui se sont déroulées dans ces deux bureaux

Source officielle

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Annonces BODACC523 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

LE JONCOUR, David

SIREN 833427842Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

25/06/2026

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Procédures collectives

MONTET-JONCOURT

SIREN 814421764Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 16 Décembre 2024, désignant liquidateur SELARL FIDES représentée par Maître Bernard CORRE 2, place de la Liberté - 29200 Brest . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

23/06/2026

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Créations

Le Joncour, Pierre-Charles Louis

SIREN 479883852Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

16/06/2026

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Radiations

LE JONCOUR, Margot, Adèle, GRANJON

SIREN 999327026Greffe du Tribunal de Commerce de Bastia

11/06/2026

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Radiations

JONCOUR, Yoan, Cédric

SIREN 532348984Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

15/04/2026

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