Article 4 : Les conclusions de l'EURL Photo Josse présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

José X..., requérant, avait créé une entreprise depuis moins d'un an et n'employait qu'un seul salarié ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que M.

Josse.

E..., José, Miguel, Moreno B..., Eduardo, Maria, Iturbe Abasolo, Domingo, Pagoaga Gallastegu, José, Manuel, Apalategui Z..., Miguel X..., Perez Revilla, Tomas, Celaya C..., Francisco, Xavier, Marquiegui

Y... en qualité d'adjoint au maire de Saint-Josse-sur-Mer, enregistré au greffe du tribunal administratif de Lille le 12 avril 1989, a été formé dans le délai requis par les dispositions précitées ; Sur

José B, - les conclusions de M. Bertrand Dacosta, Rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Foussard, avocat de Mme Chimène A et de M.

José X..., demeurant section Les Basses à Grand-Bourg-de-Marie-Galante ; M.

José X... Silva et M. Alberto X...

Article 3 : La SOCIETE LOGIREP versera à la commune de Jouy-en-Josas la somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu la requête enregistrée le 19 juin 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Josette X..., demeurant ... à Marseille 13002 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°

José A, demeurant ... et tendant à ce que le juge des référés du Conseil d'Etat suspende une décision de la Trésorerie de Caudry (59544) mettant en oeuvre une procédure de saisie de ses meubles pour le

Léon-José A, - les conclusions de M.

José X... en qualité de conseiller régional ; Article 1er : M. José X... est déclaré inéligible en qualité de conseiller régional pendant un an à compter de la présentedécision.

Vu, 1°) sous le n° 98 229, la requête enregistrée le 16 mai 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Josette X..., demeurant ...

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société José Cauvin est rejeté.

Claude X... et de Mme Josette Y..., - les conclusions de M.

Josué X... est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.

Jose Ignacio IBARRA Z..., demeurant chez Maître X..., ... à Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule la décision juridictionnelle du 10 juillet 1986 par