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236 résultats pour « Jouteux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000008023301

Admin. suprême

25 juin 2001

25 juin 2001

contre celle du Football club de Metz le 25 novembre 2000, et d'infliger à ces deux clubs la sanction du match perdu pour avoir fait inscrire sur la feuille d'arbitrage, avant chaque rencontre, des joueurs

Source officielle

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007838981

Admin. suprême

25 mai 1994

25 mai 1994

12 juillet 1990 : "Les casinos qui échangent des moyens de paiement, des jetons ou plaques ou qui acceptent les jetons ou plaques d'autres casinos sont tenus d'enregistrer les noms et adresses des joueurs

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007612368

Admin. suprême

12 juillet 1969

12 juillet 1969

. - Gains d'un joueur de bridge amateur.

Résumé IA — à vérifier
CE

3ème - 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000028323665

Admin. suprême

4 décembre 2013

4 décembre 2013

Chaterella Investors Ltd au titre de la rétrocession du droit à l'usage de l'image de ce joueur ; que M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:491138.20240627

Admin. suprême

27 juin 2024

27 juin 2024

Aux termes de l'article 3.1 du règlement sur le statut des joueurs étrangers de la FFBaD : " Seuls les joueurs et joueuses titulaires d'une carte d'identité ou d'un passeport français sont autorisés à

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:491630.20241217

Admin. suprême

17 décembre 2024

17 décembre 2024

Dans ce cas, le joueur peut saisir la commission médicale de la LNR, à qui il incombe alors de désigner un médecin en vue de la réalisation d'une contre-expertise.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007832088

Admin. suprême

18 mars 1992

18 mars 1992

1991 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande d'annulation d'une décision par laquelle la ligue de Lorraine de football a, en septembre 1990, autorisé la mutation de trois joueurs

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007510

Admin. suprême

29 octobre 2007

29 octobre 2007

Les clubs qui reçoivent sont chargés de la police du terrain et sont responsables des désordres qui pourraient résulter avant, pendant ou après le match du fait de l'attitude du public, des joueurs et

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008244370

Admin. suprême

3 avril 2006

3 avril 2006

et de recruter à tout moment un joueur que dans les cas de décès d'un joueur sous contrat ou de blessure grave d'un gardien de but, de son remplaçant ou d'un joueur ; que le transfert de M.

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037092055

Admin. suprême

21 juin 2018

21 juin 2018

A...dans le cadre de son activité de joueur de poker.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007845991

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

Béziers), au motif que cette dernière avait fait participer au match un joueur qui avait été antérieurement suspendu ; que si la Fédération française de football soutient que seule aurait été suspendue

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037092060

Admin. suprême

21 juin 2018

21 juin 2018

L'administration a également procédé à la vérification de comptabilité de son activité de joueur de poker pour les années 2003 à 2010.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000036715421

Admin. suprême

14 mars 2018

14 mars 2018

en ce qu'elle fait obstacle à la pratique de son sport et qu'en conséquence, d'une part, elle met en péril son engagement au sein de son club, son avenir dans le rugby et ses possibilités de devenir joueur

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035774974

Admin. suprême

11 octobre 2017

11 octobre 2017

L'administration fiscale ayant obtenu communication du registre des joueurs du casino d'Enghien-les-Bains (Val-d'Oise), sur lequel était inscrit l'intéressé, a relevé une insuffisance des revenus déclarés

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000042512267

Admin. suprême

9 octobre 2020

9 octobre 2020

et ladite Fédération, d'autre part, d'imposer unilatéralement la mise en oeuvre de la décision de " World Rugby " du 30 juillet 2020 procédant à une extension de la période de mise à disposition des joueurs

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041929788

Admin. suprême

27 mai 2020

27 mai 2020

" Euro Millions " au tirage du 13 septembre 2011, s'est présentée à la Française des jeux qui l'a informée qu'elle ne verserait le gain de 163 millions d'euros qu'au vu d'un accord entre elle et le joueur

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036157823

Admin. suprême

6 décembre 2017

6 décembre 2017

fiscale a réintégré, dans la valeur ajoutée servant de référence pour la détermination de la cotisation minimale de taxe professionnelle, les produits tirés par cette société de la cession de contrats de joueurs

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007696837

Admin. suprême

7 février 1986

7 février 1986

Christophe X... dans l'effectif des huit joueurs de nationalité française autorisés à figurer dans l'équipe de basket-ball participant aux compétitions officielles de la fédération a été prise en vertu

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CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029288245

Admin. suprême

23 juillet 2014

23 juillet 2014

A...B..., entraîneur de l'équipe du Football Club de Drusenheim, pour une durée de cinq ans pour falsification de licence et tentative de fraude sur la qualification d'un joueur de cette équipe ; que,

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CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007618177

Admin. suprême

14 mars 1984

14 mars 1984

X..., JOUEUR PROFESSIONNEL DE FOOTBALL, SOUTIENT QUE LES CONDITIONS D'EXERCICE DE SA PROFESSION SONT IDENTIQUES A CELLES DES ARTISTES DRAMATIQUES ET QU'IL DOIT, PAR SUITE, BENEFICIER DU TAUX DE DEDUCTION

Source officielle