professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi de Paris qui a rejeté sa demande d'exonération de la taxe d'apprentissage à raison de la somme de 82 061 F qu'elle avait versée sous forme de bourses

et le mémoire complémentaire enregistrés les 28 février 1994 et 20 mai 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la COMMUNE DE VRAIGNES-LES-HORNOY et la COMMUNE DE HORNOY-LE-BOURG

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Bourg Distribution, propriétaire d'un local à usage d'hypermarché dans la commune de Bourg-lès-Valence (Drôme), a vainement demandé

professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi de Paris qui a rejeté sa demande d'exonération de la taxe d'apprentissage, à raison de la somme de 157 534 F qu'elle avait versée, sous forme de bourses

Dun Energies, enfin un permis de construire relatif à l'édification de l'éolienne n° 5 au profit de la société Bourg Dun Energies et, d'autre part, les a condamnés à verser à la société Bourg Dun Energies

SOCIETE DE BOURSE dont le siège est ... ; la société X...

le plan local d'urbanisme classe en zones AUc et UC les parcelles cadastrées n° 61 et n° 480 situées au hameau dit " des trois fermes ", en zone AUc deux parcelles situées au hameau dit " d'entrée du bourg

Jean-Claude Y..., demeurant ... à Bourg-la-Reine (Hauts-de-Seine) et M. Pascal Y..., demeurant ...

BORD DE MER, dont le siège est 31-32, Quai de Dion Bouton à Puteaux (92800) ; la S.C.I.

Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de Mme Elizabeth X... et du CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE BOURGES, - les conclusions de M.

X..., demeurant ..., et l'Association des propriétaires et riverains de Bourg-Nord, dont le siège est ..., représentée par son président en exercice, et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule pour excès

Ces deux requêtes présentent à juger les mêmes questions. Il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision. 3.

A L'ANNULATION DE L'ARRETE DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES EN DATE DU 31 DECEMBRE 1969 PRONONCANT SA MUTATION DANS L'INTERET DU SERVICE DE LA CONSERVATION DES HYPOTHEQUES DE BOURG-EN-BRESSE A

X..., du SYNDICAT FO DU PERSONNEL DES BANQUES ET ASSIMILES DE MARSEILLE ET DE LA REGION ET DU SYNDICAT DES EMPLOYES GRADES DES BANQUES ET DE BOURSE présentent à juger des questions semblables ; qu'il y

libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - l'arrêté ministériel du 27 décembre 1983 fixant le régime des bourses

ANNULE LE JUGEMENT PRECITE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE EN DATE DU 24 OCTOBRE 1978 ; 2 REJETTE LA REQUETE PRESENTEE DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE PAR "LE COMITE DE DEFENSE DE FLERS-BOURG

rejeté leur demande tendant d'une part à l'annulation d'une décision du directeur départemental de l'équipement de la Manche en date du 20 janvier 1997 rejetant une demande de remise en état du mur qui borde

novembre 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'association pour une nouvelle organisation du temps scolaire, dont le siège est à l'Ecole Auron B, rue de la Halle à Bourges

Vu le recours du MINISTRE DE LA DEFENSE, enregistré le 17 octobre 2001 ; le MINISTRE DE LA DEFENSE demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 6 juillet 2001 de la cour régionale des pensions de Bourges

X a, en 1985, réalisé, en résultat d'opérations de bourse effectuées pour son compte par deux banques d'affaires auxquelles il avait donné mandat de gérer ses portefeuilles-titres, des gains à raison desquels