l'aménagement de la nature dans le Sud-Ouest SEPANSO , l'arrêté du ministre de l'industrie du 22 septembre 1981 lui accordant ainsi qu'aux sociétés "Sables et Graviers", "Diaz et OTM Réunis", "Les Graviers Concassés

; Considérant que les requêtes de l'"association pour la production et la distribution des outils de formation dans les industries du bâtiment et des travaux publics" ("PROFOR B.T.P.") présentent à juger

personnel de l'association pour la formation professionnelle des adultes et du syndicat général Confédération Française Démocratique du Travail de la formation professionnelle des adultes présentent à juger

1987 ; que la société se pourvoit en cassation contre l'arrêt qui rejette ses conclusions en décharge des compléments de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés ; Considérant que, pour juger

activité hôtelière et para-hôtelière, administre une société en participation qui exploite à Montpellier la résidence Motel du Père Soulas, composée de dix maisons individuelles et d'un local commun et conçue

requêtes du Groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales, de la Fédération nationale du bâtiment et de la Chambre syndicale de la construction de la région parisienne présentent à juger

ENTREPRENEURS DE LA CONSTRUCTION DE LA REGION PARISIENNE, de la FEDERATION DES INDUSTRIES MECANIQUES ET TRANSFORMATRICES DES METAUX et de la CHAMBRE SYNDICALE DES CONSTRUCTEURS D'AUTOMOBILES présentent à juger

destiné à l'hébergement de personnes âgées comprenant 80 logements à usage privatif et divers locaux à usage collectif notamment à caractère médical, le tribunal n'a pu, sans commettre d'erreur de droit, juger

Daël, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes susvisées présentent à juger des questions semblables ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une même décision ; Considérant que

et repris en cause d'appel, se rattache à la légalité interne de l'arrêté attaqué, la cour administrative d'appel de Douai a pu, sans commettre d'erreur de droit ni dénaturer les écritures de M.A..., juger

Elle n'a pas inexactement qualifié les faits de l'espèce en jugeant que le classement avait pour objet de préserver l'ordonnancement de la place telle qu'elle avait été conçue par Jules Hardouin-Mansart

certifiée conformément à l'article 10. " ; que le point 20 de l'article 2 de ce règlement définit ainsi l'installation : " l'assemblage d'au moins deux pièces d'équipements ou de circuits contenant ou conçus

Yves H..., demeurant 7 bld Jules Janin, (27000) à Evreux, M. Christian JUTEL, demeurant 19 rue Paul Langevin, (27000) à Evreux, M.

B...a déclaré, au titre de l'année 2008, les produits perçus à raison d'un contrat, conclu avec la société EIC, de cession des droits d'auteur et de la marque afférents à des logiciels qu'il avait conçus

par le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, qui conclut au rejet de la requête au motif que le Conseil d'Etat n'est pas compétent pour juger

Les pourvois des sociétés Driveaway Holidays, Eurocar Vacances Inc. et Europ Auto Jet Inc. présentent à juger les mêmes questions. Il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision. 2.

SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QUE LES REQUETES DU SYNDICAT NATIONAL DES PILOTES DE LIGNE ET DU SYNDICAT NATIONAL DES OFFICIERS MECANICIENS DE L'AVIATION CIVILE PRESENTENT A JUGER

réalisation d'achats sans facture depuis 1969 " ne suffit ni à apporter la preuve du bien-fondé du principe des redressements en litige, ni à en justifier le montant, eu égard au fait que cet aveu, conçu