, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat de la COMMUNE DE MONTPELLIER, - les conclusions de Mme Pécresse, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes susvisées présentent à juger

une zone de 20 mètres à partir de l'alignement de la voie publique et dans laquelle s'applique le gabarit-enveloppe, les constructions doivent en principe être implantées sur les limites séparatives latérales

Myrtil X..., - les conclusions de Mme Pécresse, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les deux requêtes susvisées présentent à juger des mêmes questions ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer

fractures des deux fémurs ; que l'intervention s'est déroulée normalement de 10 heures 30 à 13 heures et a permis de traiter le fémur gauche ; que, vers 13 heures, la patiente a été placée en décubitus latéral

Daël, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes susvisées sont relatives aux désordres survenus dans divers bâtiments de l'ensemble universitaire de Rennes-Beaulieu et présentent à juger

Jean-Philippe Thiellay, Rapporteur public ; Considérant que les requêtes enregistrées sous les n° 318584 et 321715 de l'ASSOCIATION RESEAU D'ALERTE ET D'INTERVENTION POUR LES DROITS DE L'HOMME présentent à juger

du Paris historique et autres, - les conclusions de Mlle Célia Verot, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les deux pourvois susvisés sont dirigés contre la même ordonnance et présentent à juger

référés a rappelé le constat établi par le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) dans ses dernières recommandations selon lequel " dans un grand nombre de cellules, les cloisons latérales

Les deux requêtes de la SCGR présentent à juger les mêmes questions. Il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision.