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57 résultats pour « Julie Noël »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007727287

Admin. suprême

28 octobre 1987

28 octobre 1987

Jean-Noël X... demeurant à Moulins Allier ... et tendant à l'annulation de la même décision du 24 août 1984 du comité directeur de la fédération française de tir ; Vu les autres pièces des dossiers ;

Source officielle

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CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023853339

Admin. suprême

7 avril 2011

7 avril 2011

Noël H, demeurant ..., Mme Suzanne E, demeurant ...), M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007793590

Admin. suprême

11 mars 1991

11 mars 1991

XA..., Noël S..., Roger T..., Marcel U..., Patrick U..., Gérard V..., Raymond XW..., Serge XW..., Armand XX..., Jean-Marc XY..., Gilbert XZ..., Joseph XB... et François XC... ; la commune de la Seyne-sur-Mer

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000039728740

Admin. suprême

31 décembre 2019

31 décembre 2019

Noël B... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 27 octobre 2017 du ministre de l'intérieur constatant la perte de validité de son permis de conduire pour solde de points

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008155353

Admin. suprême

5 avril 2004

5 avril 2004

Claude Y, demeurant ... et Mme Marie-Noëlle Z, demeurant 1, rue Neuve à Mareil-en-France (95850) ; la CHAMBRE INTERDEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE DE L'ILE DE FRANCE et autres demandent au Conseil d'Etat

Source officielle
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008133355

Admin. suprême

30 décembre 2002

30 décembre 2002

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 avril et 17 août 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M Gérard X..., et pour Me Jean NOEL, ès qualités

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007879412

Admin. suprême

3 mai 1995

3 mai 1995

Jean-Noël O..., demeurant respectivement ... et Hameau de Camporosso, Valle di Rostino à Ponte Leccia (20218) ; MM.

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:462550.20230308

Admin. suprême

8 mars 2023

8 mars 2023

France à occuper l'esplanade des Feuillants du jardin des Tuileries du 16 novembre 2018 au 11 janvier 2019, périodes de montage et de démontage comprises, pour y organiser la manifestation " La Magie de Noël

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:463970.20240322

Admin. suprême

22 mars 2024

22 mars 2024

Cyril Noël, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490914.20240417

Admin. suprême

17 avril 2024

17 avril 2024

Cyril Noël, maître des requêtes, - les conclusions de M. Mathieu Le Coq, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:488638.20231222

Admin. suprême

22 décembre 2023

22 décembre 2023

demandent l'annulation de la décision de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins et la requête par laquelle ils demandent qu'il soit sursis à l'exécution de cette décision présentent à juger

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027415950

Admin. suprême

17 mai 2013

17 mai 2013

de truffe " ou " aromatisé au jus de truffe " ; 2.

Source officielle
CE

7ème - 2ème SSR

CETAT:CETATEXT000032112591

Admin. suprême

26 février 2016

26 février 2016

avenant n° 1, s'y substituant, a été adopté le 7 juin 1996 ; que cet avenant prévoyait notamment la répartition à l'avenir des moyens de production sur deux sites avec une implantation nouvelle située rue Noël

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:499908.20241221

Admin. suprême

21 décembre 2024

21 décembre 2024

Il y a lieu de joindre ces deux requêtes qui présentent à juger les mêmes questions. 6.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008163113

Admin. suprême

2 août 2005

2 août 2005

Jean-Noël BK, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007936592

Admin. suprême

18 décembre 1996

18 décembre 1996

Jean-Noël U..., demeurant ..., (27000) à Evreux, M. Jean-Pierre I..., demeurant Collège Politzer, ..., 27025 à Evreux, M. Yves H..., demeurant 7 bld Jules Janin, (27000) à Evreux, M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007794747

Admin. suprême

19 avril 1991

19 avril 1991

Noël CHAUBET, demeurant 7, square du Roussillon à Fenouillet (31150) ; - n° 91 085, présentés pour M.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020936254

Admin. suprême

21 juillet 2009

21 juillet 2009

. ; Mme Marie-Noëlle BE, demeurant ... ; M. Youri CY, demeurant ... ; Mme Bénédicte F, demeurant ... ; Mme Marie-Claire B, demeurant ... ; M. Jean-Pierre CZ, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007868676

Admin. suprême

10 octobre 1994

10 octobre 1994

Jules X..., demeurant La Francette n° ... à La Valette (83160) ; M.

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008125455

Admin. suprême

29 novembre 2002

29 novembre 2002

Collin, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes n°s 219244 et 219245 de la COMMUNE DU BARCARES présentent à juger les mêmes questions ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par

Source officielle