Marcel I, demeurant ..., Mme Cathy O, demeurant ..., Mme Pascale B, demeurant ..., Mme Véronique F, demeurant ..., Mme Nicole K, demeurant ..., M. Patrick Q, demeurant ..., M.

Jules-Armand B, demeurant ... ; M. Julien C, demeurant ... ; M. Samuel D, demeurant ... ; Mme Brigitte E, demeurant ... ; M. Pierre F, demeurant ... ; Mme Véronique G, demeurant ... ; M.

réduction, à concurrence des sommes respectives de 220 801 euros et 225 794 euros, des cotisations de taxe foncière auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2018 et 2019 dans la commune de Vernon

nature à entacher son ordonnance de violation de l'article R. 742-2 du code de justice administrative ou d'insuffisance de motivation ; Sur le bien-fondé de l'ordonnance attaquée : Considérant que, pour juger

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 28 août et le 27 novembre 2007, présentés pour Mme Véronique A, demeurant ... ; Mme A

Gérard K... demeurant ..., Mme Julie L... demeurant ..., Mme Jeannine M... demeurant ... (94450), M.

les autres pièces des dossiers ; Vu le code de commerce ; Vu la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Véronique

Pascal X, demeurant ..., Mme Véronique X, demeurant ...

Strasbourg le 20 avril 1959 ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Véronique

Véronique FerrandesBV, à BC... Jocelyn FlahautBY, à M. ZE... FontaineBZ, à M. BP... FoucaudCA, à M. CY... FrancesCB, à M. CU... GarrigueCC, à M. AQ... GeorgesCD, à M. CY... GerardCE, à BC...

Sous le n° 456151, la commune de Ville-en-Vermois (Meurthe-et-Moselle) a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté interministériel du 22 novembre 2016 rejetant

Y ; Vu la requête, enregistrée le 12 janvier 2009 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par Mme Véronique Y, demeurant ... ; Mme Y demande : 1/ d'annuler la délibération du jury fixant

Aux termes de l'article L. 221-1 du code rural et de la pêche maritime dans sa version en vigueur entre le 24 juillet 2011 et le 22 octobre 2021 : " Suivant les modalités prévues par un arrêté conjoint