Vu le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 mai et 23 juillet 2007, présentés pour M.

Vu la requête, enregistrée le 30 janvier 1997 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE BELENOS PACA, dont le siège social est ... ; la SOCIETE BELENOS PACA demande au Conseil

Vu 1°) sous le n° 99 084 l'ordonnance en date du 6 juin 1988 enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 15 juin 1988, par laquelle le président du tribunal administratif de Paris a

Vu la requête, enregistrée le 30 janvier 1997 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE BELENOS PACA, dont le siège est ... ; la SOCIETE BELENOS PACA demande au Conseil

Vu la requête enregistrée le 7 mars 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme X... demeurant c/o SCP Berenger ... ; M. et Mme X... demandent que le Conseil d'Etat 1°

Vu la requête, enregistrée le 11 avril 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Bérangère A, M. François C, M. Daniel B et M.

application anticipée ; °2) annule pour excès de pouvoir cette délibération ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet

X..., demeurant 9 Parc de la Bérengère à Saint-Cloud (92210), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 11 septembre 1984 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne

ARTICLE 2 - LES CONCLUSIONS DE LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS BENNINGER SONT REJETEES.

Vu 1°), sous le n° 235231, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 juin et 10 juillet 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Bérangère L...

Y..., tête de la liste "Ensemble pour vivre à Behren" constituée en vue des élections municipales du 11 juin 1995 à Behren-les-Forbach (Moselle), n'a pas le caractère d'une décision, au sens de la loi

Y..., demeurant à 92210 Saint-Cloud, 22 parc de la Bérengère, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du tribunal administratif de Paris du 17 février 1983 en tant que, par ce jugement

"LE MOULIN BELLANGER" DIRIGEE CONTRE UN ARRETE DU 3 NOVEMBRE 1969 DU PREFET DE L'ESSONNE REJETANT SA DEMANDE D'ACCORD PREALABLE EN VUE D'EDIFIER 151 PAVILLONS SUR UN TERRAIN SIS A SERMAISE, A INVITE LE

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 juillet 2011 et 13 octobre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

Requête de la société Bloch et Behrens, et tendant à : 1° l'annulation du jugement du 3 février 1981, par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge du complément

10 JUIN 1977, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE, STATUANT SUR LA PROTESTATION FORMEE PAR LE SIEUR K...

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 9 juillet 1984 et 9 novembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS

Vu la requête, enregistrée le 6 mars 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Bérangère A et MM.

Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 2 février 1988 et 1er juin 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Société TAPIS JALLON, société anonyme dont

Vu le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 janvier et 14 avril 2009, au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Laurette D, épouse B, demeurant ..., Mme Bérengère