Par un arrêt n° 16MA04791 du 10 juillet 2017, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par M. A...contre ce jugement.

Par un arrêt n° 17PA00836 du 7 juillet 2017, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé contre cette ordonnance par M.B....

Par un arrêt n° 16MA04786 du 10 juillet 2017, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par M. A...contre ce jugement.

Par un arrêt n° 16MA04766 du 10 juillet 2017, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par M. A...contre ce jugement.

Par un arrêt n° 16MA04789 du 10 juillet 2017, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par M. A...contre ce jugement.

Par un arrêt n° 16MA04798 du 10 juillet 2017, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par M. A...contre ce jugement.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 3 février 1984 et 4 juin 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 6 juin et 6 septembre 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le Conseil supérieur de l'ordre

procédure suivante : Le syndicat des copropriétaires de la résidence " Le jardin de Mahonia " et Mme B...A...ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 juin

CONSEIL D'ETAT statuant au contentieux MA N° 421139 _____ ASSOCIATION "LIBRE HORIZON" et autres _____ Mme Fanélie Ducloz Rapporteur _____ M.

société civile professionnelle (SCP) " Charles Flobert et Laurent Brisse, notaires associés " demande au Conseil d'État : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet née le 23 juillet

B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 30 juillet 2015 par lequel le maire de Marseille a délivré à la société OGIC un permis de construire pour

B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 30 juillet 2015 par lequel le maire de Marseille a délivré à la société OGIC un permis de construire pour

A... ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 30 juillet 2015 par lequel le maire de Marseille a délivré à la société OGIC un permis de construire

Vu la procédure suivante : L'association " Comité national pour l'éducation artistique " a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 15 juillet 2015 par lequel

Abdoulaye C..., demeurant à Dakar, Fann Hock (Sénégal) ; M. Assana X..., demeurant à Dakar, Sicap Liberté 3, ...) ; M. Moustapha Z..., demeurant à Dakar, HLM Patte d'Oie, villa n° 202 (Sénégal) ; M.

G... et la SCI Imaj ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 30 juillet 2015 par lequel le maire de Marseille a délivré à la société OGIC un permis

Vu les procédures suivantes : 1° Sous le n° 439031, par une requête et deux nouveaux mémoires, enregistrés les 23 février et 3 juillet 2020 et le 30 janvier 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil

charge de l'Etat la somme de 4 000 euros à verser à la SCP Delvolvé-Trichet, avocat de M.B..., au titre des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet

Par un pourvoi, enregistré le 31 juillet 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la SNC MSE Le Vieux Moulin et la SVNC Energie France demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt